Blog de Gerard Picovschi http://www.blogdegerardpicovschi.com avocat paris Quand le chat n’est pas là, les souris dansent ! http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/56500565.html Quand les européens profitent du système américain (parfois également en l’abusant) pour revoir leurs engagements envers des conventions internationales bien connues et pour échapper à l’œil nécessairement inquisiteur des instances de l’UE, cela peut donner lieu, parfois, au type de scandale dont nous allons parler aujourd’hui. Tout le monde en France, a déjà au moins entendu [...]> Entreprises gare à vous, l’URSSAF est à vos trousses ! http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/56400564.html Le bilan de 2009 de l’Acoss est très clair : les redressements effectués par l’Urssaf ont augmenté de plus de 40 % alors que les restitutions aux entreprises ont, elles, baissées de 15 % !! Ces chiffres s’expliquent toutefois par plusieurs facteurs rationnels. En effet, désormais, non seulement l’URSSAF cible bien mieux les entreprises « à risque [...]> Google, Yahoo, Apple, AOL, YouTube et eBay poursuivis pour « violation de brevets ». http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/56300563.html Paul Allen, cofondateur de Microsoft en 1975 avec Bill Gates, poursuit onze grands noms des nouvelles technologies pour « violation de brevets ». Il se dit, cofondateur de Microsoft et propriétaire de technologies très utilisées de recherche d’information en ligne. La société Interval Licensing, une des dizaines que Paul Allen a fondées, a lancé vendredi auprès [...]> La déchéance de nationalité, le cheval de bataille de Brice Hortefeux http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/56200562.html Brice Hortefeux a remis mercredi 25 août au gouvernement deux amendements à la loi sur l’immigration destinés à déchoir de leur nationalité des Français naturalisés condamnés. Le premier amendement a été pris après la mise en examen de Liès Hebbadj, soupçonné de fraude aux prestations sociales et de polygamie. Celui-ci crée « délit de ‘polygamie [...]> Etude sur le temps de trajet domicile-travail dans le monde http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/56100561.html Regus, leader mondial des centres d’affaires et bureaux à la carte a mené une étude sur le temps passé par jour des actifs français dans les transports pour aller à leur travail. 21% des actifs français passeraient plus de 90 minutes par jour dans les transports entre leur domicile et leur lieu de travail. Si le [...]> La contamination intentionnelle du VIH : un empoisonnement en droit ? http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/56000560.html Comment interpréter en droit, la transmission intentionnelle du VIH à une personne ? Cette question ressurgit à travers un fait divers : une chanteuse allemande Nadja Benaissa, faisant partie du groupe pop allemand No Angels, a plaidé coupable à l’ouverture lundi de son procès à Darmastadt. Elle est accusée d’avoir intentionnellement transmis le virus du sida [...]> La Chine : point de vue sur un paradoxe http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/55900559.html Les mauvais chiffres du Japon au deuxième trimestre ont permis à Pékin de le dépasser dans le classement des économies mondiales, tout comme elle avait précédemment distancé la France, la Grande-Bretagne, et l’Allemagne. La Chine ravira la première place aux Etats-Unis en 2030, même si le PIB est un indicateur insuffisant pour juger de la richesse [...]> En Iran encore de l’inégalité entre hommes et femmes http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/55800558.html Mohammad Mostafaei, avocat iranien, spécialiste des Droits de l’Homme, vient de demander l’asile en Norvège après des menaces d’emprisonnement émanant des autorités iraniennes. Sa cliente, Sakineh Mohammadi-Ashtiani, qui est condamnée à la lapidation pour adultère, est désormais connu par les médias. Celle-ci avait été accusée d’adultère en 2006 et condamnée par la Cour de Tabriz à [...]> Attention nous savons quand vous prenez une douche ! http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/55700557.html D’ici 2020, 80% des 35 millions de compteurs actuels devront avoir été remplacés par des nouveaux modèles de compteurs électriques dits « intelligents ». La mise en place de ces compteurs électriques « intelligents » impliquera la collecte d‘informations détaillées sur notre consommation électrique, ce qui pose des problèmes de respect de la vie privée. La [...]> Gare à la géolocalisation ! http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/55600556.html Des chercheurs de l’International Computer Science Institute (ICSI), une organisation sans but lucratif rattachée à l’université de Berkeley en Californie ont conduit une étude sur le « cybercasing » (terme désignant la façon dont les textes, photos et vidéos contenant des données de géolocalisation peuvent être utilisés par des criminels pour trouver leur victime [...]>