Un projet de loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion », a été présenté lundi 28 juillet 2008 en conseil des ministres par Christine Boutin dans le but de mettre un terme à la crise du logement que connaît la France.

Le projet de loi de Christine Boutin, présenté hier matin en Conseil des Ministres rebat plusieurs cartes sur le débat toujours abrasif du logement social et, donc, de la mixité sociale. Le gouvernement part donc à l’assaut de la SRU (Solidarité et renouvellement urbains), texte qui prévoit que les communes construisent au minimum 20% de logements locatifs sociaux. Assouplissement de la SRU ou retour sur le principe des 20% ? La nouvelle mécanique est d’intégrer l’accession sociale à la propriété dans ce quota des 20%.

Ce projet de loi vise tout particulièrement à renforcer l’engagement des organismes d’HLM avec diverses mesures favorisant la mobilité des locataires au sein du parc HLM. Dans le même esprit, la gouvernance du 1% Logement est rénovée afin d’améliorer le pilotage et le suivi des actions qui seront engagées aux priorités de la politique du logement. Des outils d’urbanisme et de planification seront mis à disposition pour la réalisation de ce projet. Un programme pluriannuel de rénovation d’anciens quartiers dégradés permettra de fournir de nouveaux logements. Puis, ce projet permet l’accès des plus défavorisés au logement afin de concrétiser la mise en œuvre du droit au logement opposable.

La mesure phare, symbolique et peut être un peu gadget illustrant cette volonté, est la maison à 15 euros par jour. Cela rappelle l’échec de la maison Borloo à 100 000 euros lancée en 2005. Le principal problème restait le prix du foncier. Le projet de loi faisait abstraction de cette composante, ou encore le fait de misé sur les collectivités locales pour qu’elles pourvoient les terrains. Par conséquent, on assiste à un déséquilibre puisque seules les régions ayant les moyens de se doter de ces logements pouvaient bénéficier de cette mesure. La différence avec le projet actuel de Christine Boutin, est l’introduction d’un guichet unique et l’utilisation du 1 % logement, qui assure le portage du terrain.

La discussion de ce projet de loi semble très controversée en ce qu’il pourrait être perçu comme une manière de contourner la loi SRU. En attendant la décision du conseil des ministres, le logement locatif social cède du terrain à la propriété.

PERRIN Tiffany

Rubrique: Actualité, Droit immobilier » 30 juillet, 2008 »