Si il y a bien une matière à fuir aujourd’hui pour notre santé, c’est l’amiante sous toutes ses formes. Celle-ci peut entraîner des troubles graves dans l’organisme pouvant amener jusqu’à la mort des personnes contaminées, et la maladie pouvant se déclarer parfois plusieurs dizaines d’années après la contamination.

Le législateur conscient de ces risques prend depuis le début du 20^ème siècle les mesures nécessaires à prévenir les dangers inhérents à l’amiante. Pourtant notre actualité juridique montre que celle-ci n’a pas complètement disparu de notre quotidien. En effet, les tribunaux doivent souvent répondre aux victimes de l’amiante qui sont essentiellement des travailleurs ayant été exposés à celle ci pendant une certaine période de leur vie professionnelle. L’autre partie au procès est le plus souvent l’entreprise qui emploi la victime et qui n’aurait pas suffisamment assuré la protection de son salarié.

Juridiquement la Chambre Sociale de la Cour de Cassation pour donner gain de cause aux victimes de l’amiante, retient la « faute d’une exceptionnelle gravité dérivant d’un acte, ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l’absence de toute cause justificative. ».

Bien que le principe posé par la Haute Juridiction soit très précis, ce type d’affaire reste extrêmement délicate à traiter pour les juges du fond : la succession des différents chef au sein de l’entreprise soulève des problèmes pour déterminer celui qui doit porter la responsabilité du dommage.

Toutefois la législation en la matière ne prête pas vraiment à confusion tant celle-ci est claire et précise, tout comme l’interprétation qu’en font les juges de la Cour de Cassation. Mais finalement le procès ne représente pour les entreprises qu’une première étape, qui peut être douloureuse si celle-ci sont condamnées. Il faut naturellement éviter que l’atteinte ne se répète et donc procéder au désamiantage.

Le désamiantage est un procédé qui coûte extrêmement cher car les opérations nécessaires à celui ci demandent des équipements et des systèmes de protection importants ; d’autant plus qu’il ne faudrait pas que de nouvelles victimes apparaissent au risque de retourner voir le juge pour une affaire quasi similaire. Les victimes seraient alors en droit d’agir sur le terrain pénal à l’encontre de l’entreprise en se fondant sur l’article 121-3 du nouveau Code Pénal selon lequel il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.

Malheureusement l’amiante a été largement utilisé dans différentes industries entre 1950 et 1980 pour les avantages qu’elle apportait (isolation, protection contre le feu etc.), et la prescription en matière d’amiante connaît un régime législatif particulier qui déroge à la prescription de deux ans. Il ne serait donc pas étonnement de voir notre actualité de demain alimenté une fois de plus par les désastres de ce produit.

Charles Cazals.

Rubrique: Droit Social » 20 octobre, 2008 »