La cotisation économique territoriale
Rubrique: » 5 août, 2009 »Â
Le Président de la République, Nicolas SARKOZY, a annoncé la suppression de la taxe professionnelle.
Depuis, cette mesure trop généreuse suscite les interrogations des entreprises et des acteurs qui y sont habituellement assujettis.
La Direction de la législation fiscale du ministère de l’économie a élaboré un rapport le lundi 3 août dernier aux termes duquel la taxe professionnelle serait remplacée par la « cotisation économique territoriale ».
Pour l’instant, le rapport ne détermine ni les seuils d’imposition ni les taux d’imposition mais l’on sait que couplée avec une nouvelle répartition des impôts locaux, cette réforme ne serait pas si avantageuse pour tous les acteurs de l’économie.
Ronit ANTEBI
Avocat à la Cour
Â
Â
Leave a Reply
You must be logged in to post a comment