La question du travail le Dimanche
Rubrique: » 7 août, 2009 »En dépit des promesses présidentielles, le travail le Dimanche ne sera pas le principe qui régira dorénavant notre emploi du temps.
Certes, le projet de loi approuvé par le Conseil constitutionnel ayant été validé par les neuf sages à l’exception de ses dispositions instituant un régime dérogatoire pour Paris, contribue à faire évoluer quelque peu les mentalités.
Mais les progrès sont lents en ce sens, la pression des syndicats de salariés est un frein notable et il apparaît nettement qu’en matière de droit du travail, il n’est pas évident de “gouverner” avec le lobbying syndical en toile de fond.
Le texte confère une compétence aux maires des communes dont Paris, pour accorder ou refuser les demandes d’extension des zones touristiques où le travail dominical sera autorisé.
La proposition de loi maintient le nombre d’autorisations délivrées par le maire à cinq par an (ce qui n’est pas une évolution sensible à notre sens). Il prévoit des dérogations dans les zones et communes touristiques et thermales sous réserve de compensations négociées au profit des salariés et l’octroi du repos hebdomadaire.
La mise en pratique de cette loi en devenir dont il est peu probable que les dispositions soient suffisamment réformatrices du système antérieur, dira si elle a vocation à relancer l’économie et la croissance selon les objectifs du législateur qui la guidaient.
Ronit ANTEBI
8 août 2009
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