Comment faire face au déficit de l’Etat sans augmenter les impôts à la rentrée ?
Rubrique: » 14 août, 2009 »L’Etat français affiche un niveau de surendettement tel que le contribuable ne peut que s’en alarmer dans un contexte de crise.
La moitié des revenus des ménages est le plus souvent affectée au paiement de l’impôt.
Une augmentation supplémentaire conduirait à une apoplexie générale et nombre de particuliers et d’entreprises ne manqueraient l’occasion de s’établir hors de nos frontières.
Décidément, la création d’impôts nouveaux appauvrit l’Etat autant qu’elle lui fournit les ressources nécessaires à son fonctionnement.
C’est alors que les députés réfléchissent aux méthodes propres à limiter la baisse des recettes sans création d’impôts nouveaux, si tant est que l’opération est réalisable.
La suppression, sinon la diminution du nombre des niches fiscales seraient au goût du jour pour la rentrée.
Ces niches fiscales permettent aujourd’hui à nombre de professions de bénéficier d’une exemption ou d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Elles génèrent, à elles seules, un manque à gagner que l’Etat évalue à 40 milliards d’euros par an.
La mesure consisterait donc à baisser uniformément les taux de réduction de chaque niche fiscale ou bien encore d’appliquer une franchise forfaitaire au montant total des réductions d’impôts accordées à chaque foyer intéressé.
Les modalités de mise en œuvre ne sont pas encore arrêtées mais il convient toujours de garder à l’esprit qu’elles ne doivent pas avoir pour conséquence de faire fuir hors de France les producteurs de richesse. La tâche des députés est donc peu aisée … Affaire à suivre …
Ronit ANTEBI
Avocat à la Cour
Source : Le figaro.fr « impôts » 10 08 09
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