Mazarine Pingeot va publier un roman dont on ne sait pas en l’état s’il s’agit d’une oeuvre fictive ou d’un fait divers. Le titre du roman qui va sortir le 24 août est le “Cimetières des Poupées“. Cette histoire serait directement inspirée de l’affaire des bébés congelés de Véronique Courjault, accusée d’avoit tué deux nourrissons retrouvés dans son congélateur en Corée du Sud.

Chacun sait que tout oeuvre littéraire si elle est, une oeuvre originale de l’esprit, doit être protégée par les dispositions du code de la propriété littéraire et artistique.  Il faut donc que l’auteur fasse preuve d’originalité tant dans la forme que dans le fond.

Ce roman qui se prétend être de fiction ne l’est peut-être pas puisqu’il est directement inspiré par une affaire criminelle.

Le problème est non pas l’existence d’un tel roman, mais le fait que cette affaire est actuellement pendante devant un juge d’instructon de Tours et que la mère accusée d’infanticide, a été mise en examen en octobre 2006 et est actuellement écrouée.

Or, un des grands principes de notre droit est la présomption d’innocence prévue par les dispositions de l’aricle 9-1 du code civil et par la convention européenne des drois de l’homme. En droit, on est innocent tant que l’on n’est pas juridiquement et judiciairement condamné même si l’on a avoué.

En conséquence, un tel ouvrage s’il venait à faire référence à cette affaire criminelle hors du commun et en cours d’instructon, ne pourrait que polluer l’environnement du dossier d’instruction car une telle publication conduit immédiatement à une médiatisation, à des prises de position dans un dossier qui est en cours d’enquête.

Enfin, il faut aussi considérer que la famille a droit à la protection de son image et de sa vie privée.

Ce sont peut-être les mêmes éléments qui ont fait que “le feuilleton Godart” n’a pas pu paraître l’été dernier ?

Maître Marie-Christine CAZALS

Rubrique: Non classé » 23 juillet, 2007 »