La DGCCRF (Direction générale de la concurrence) s’est penchée sur le cas de quatre banques suspectées d’ententes dans les régions de l’Ouest et du Centre. Accompagnée des enquêteurs de la Brigade financière, elle a donc diligenté la semaine dernière des perquisitions aux sièges des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne, du Lire la suite…
Les créanciers exigent souvent du dirigeant de se porter caution pour sa société afin d’honorer personnellement ses dettes eu cas de défaillance. C’est notamment le cas pour les sociétés commerciales à responsabilité limitée (SARL, SA, SAS), dans lesquelles les associés ne sont tenus au passif social que dans la limite Lire la suite…
L’allongement de la durée de cotisation à 41 années travaillées dés 2009, pour etre une bonne idée n’en est pas moins une idée difficile à faire admettre aux syndicalistes français, notamment la CFDT qui la considère « inefficace et injuste ». Inéfficace surement , compte tenu de l’ampleur des mesures qui seraient à prendre Lire la suite…
Le gouvernement a autorisé, depuis la loi du 8 février 2008 le déblocage des sommes versées au titre de la participation à hauteur de 10 000 euros. Le président de la république semble envisager d’étendre le dispositif à l’intéressement et de la participation, les sommes versées au titre de ces deux Lire la suite…
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat apporte plusieurs remaniements et innovations au régime de l’ISF. La Loi TEPA contient en tout premier lieu une réforme de l’abattement sur la valeur de la résidence principale qui passe désormais de 20% Lire la suite…