Le gouvernement a multiplié ces derniers mois l’élaboration de mesures visant à faire face à la crise. Le succès de la plupart d’entre elles ne pourra vraiment être observé qu’à l’aune de l’année 2009 qui s’annonce pleines d’interrogations. Un bref retour sur le travail gouvernemental de cette fin d’année Lire la suite…
Selon le compte-rendu de l’Activité de la Médiation du Crédit aux Entreprises*, arrêté au 15 décembre 2008, 2908 entreprises ont fait appel au médiateur. Le 8 décembre 2008, elles étaient pourtant déjà 1955. Le besoin de la médiation ne se tarit donc pas ce qui justifie pleinement le maintien du Lire la suite…
La HALDE est une autorité administrative indépendante crée par la loi du 30 décembre 2004. Cette institution lutte contre les discriminations et promeut l’égalité des chances. Elle donne une réponse adaptée aux besoins actuels puisqu’elle est présente dans toutes les étapes, de la sensibilisation au déclenchement des poursuites judiciaires. Lire la suite…
La prime à l’embauche pour les TPE (très petites entreprises) présentée lors du plan de relance par le Président de la République le 4 décembre 2008 va être appliquée. Ce projet de décret a été examiné et adopté par le conseil des ministres le 19 décembre 2008. Le conseil prévoit Lire la suite…
Depuis plusieurs années, les opérateurs téléphoniques ont subi une succession de condamnations par le Conseil de la concurrence pour leur gestion anticoncurrentielle du marché de la téléphonie. Ainsi, l’ensemble des opérateurs mobiles français (Orange, SFR et Bouygues télécom) ont déjà été condamnés par la Cour de Cassation à payer Lire la suite…