Le bouclier fiscal plafonne le montant d’impôt versé à l’Etat à 50 % des revenus perçus. Originellement de 60 %, le taux du plafonnement a été abaissé par la loi TEPA, favorisant ainsi les contribuables aisés. Dans le contexte actuel de crise, le bouclier fiscal fait l’objet de nombreuses critiques. Lire la suite…
La loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, plus communément appelée, loi TEPA, a prévu des mesures fiscales de faveur pour faciliter l’achat de biens immobiliers. Ces mesures concernent les intérêts d’emprunt. Les intérêts, payés au titre des cinq premières annuités Lire la suite…
Après avoir perdu la totalité de leur investissement dans la société de l’escroc Bernard Madoff, les épargnants se sont décidés à assigner la banque suisse UBS pour leur avoir présenté le fonds luxembourgeois Luxalpha comme un placement peu risqué et s’être défaussée de ses responsabilités. Selon les investisseurs, « le Lire la suite…
Antoine Zacharias, l’ancien président de Vinci comparaît le 25 et 26 mars devant le tribunal de Nanterre pour abus de biens sociaux. L’abus de biens sociaux est une infraction réprimée par l’article L.241-3, 4° et L.242-6, 3°du code de commerce. L’infraction est constituée lorsque les dirigeants font, de mauvaise foi, Lire la suite…
Le traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est destiné à lutter contre la contrefaçon. Son champ d’application comprend les objets et le téléchargement illégal sur Internet. Il est négocié, depuis trois ans, par des Etats comme le Japon, les Etats-Unis et l’Union Européenne. Une version de travail du traité est désormais Lire la suite…