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La France condamnée par le Conseil de l’Europe pour discrimination contre « les gens du voyage »

Le comité des Ministres du Conseil de l’Europe a conclu à l’unanimité que la France viole l’article 31§1 et 31§2 de l’article E combiné avec l’article 31 de la Charte sociale européenne révisée. Dans une résolution du 30 juin 2010, le Conseil relève : la création d’un nombre insuffisant d’aires Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
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Les avocats et la garde à vue

Depuis le 1er mars 2010, les avocats de Paris et de province se préparent à une refonte du système pénal en matière de garde à vue instaurant la « question prioritaire de constitutionnalité ». Cette réforme permet aux justiciables de contester une disposition législative s’ils estiment qu’elle porte atteinte aux droits et Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
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L’aéronautique mondiale redécolle !

Près de 1000 exposants venant de 38 pays sont attendus aujourd’hui à Farnborough pour le Salon de l’aéronautique. Ce salon devrait confirmer les signes d’amélioration dans l’aéronautique due à la reprise de l’économie. L’avenir du marché des monocouloirs sera l’un des grands sujets de ce salon. Cette année, les industriels Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
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Les otages coûtent chers !

Une loi a été votée lundi pour responsabiliser les ressortissants français. En effet, l’Etat français exige désormais « le remboursement de tout ou partie des frais induits par les opérations de secours » à tous les Français « qui se rendent sans motif légitime dans des zones dangereuses alors qu’ils Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a