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La France en ligne de mire de la commission européenne : le contentieux du bouclier fiscal

« J’ai un ami qui a été mort pendant un an, c’était il y a très longtemps, pour d’obscures raisons fiscales » (Michel Galabru) Nouveau contentieux pour la France : la commission européenne demande la modification partielle de la législation française concernant l’impôt sur la fortune et le bouclier fiscal. Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
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Retraites : la fin de la crise ?

 » Le travail le plus fatiguant n’est pas celui que l’on fait mais celui qui nous reste à faire.  » (Jean Brassard) Après l’adoption du projet de loi de réforme des retraites par le sénat, l’assemblée nationale doit se prononcer sur le texte mercredi 27 octobre dans l’après-midi. La réforme Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
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Réforme de la garde-à-vue : vers une meilleure protection des droits de la défense ?

« Garde à vue: bande annonce de la prison préventive. On en ressort fripé, pas rasé, mais plus connu » (Philippe Bouvard). Cible tout d’abord de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, puis du Conseil Constitutionnel, la garde-à-vue a fait l’objet récemment d’un projet de loi présenté par Michèle Alliot-Marie, Ministre Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a