Il semblerait que le quatrième jour de carence pour les salariés du privé ne sera pas mis en place mais sera compensé par un abaissement des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale de 2,5 à 1,8 Smic. L’indemnité maximale passerait de 48,40 € à 40,40 € par jour. Ces Lire la suite…
Les dispositions législatives du Code du travail prévoient que le Smic doit être revalorisé de façon automatique dès lors que l’indice national des prix à la consommation démontre une hausse d’un minimum de 2% par rapport à l’indice national antérieur établissant le salaire minimum de croissance. Au début du mois Lire la suite…
Il est possible pour les résidents français de transférer des capitaux à l’étranger de façon libre, et donc de détenir des avoirs à l’étranger. Cependant, si des comptes sont ouverts à l’étranger mais non déclarés, le titulaire du compte est passible d’une amende. Les avoirs détenus à l’étranger bénéficient à Lire la suite…
Il n’existe à ce jour aucune loi qui régit de manière générale la publicité sur internet. Cependant, on trouve des dispositions relatives aux publicités mensongères dans l’article L.121-1 du Code de la consommation. Le Conseil d’Etat, a lui également, dans un rapport sur Internet et les réseaux numériques, posé deux Lire la suite…
Le calcul de la Shon (Surface hors-œuvre nette) et de la Shob (Surface hors-œuvre brute) vous semblait compliqué ? Selon un communiqué de presse du Conseil des ministres du 16 novembre 2011 la Shon et la Shob disparaîtront. L’ordonnance relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte Lire la suite…