Civil

Cour d’appel de Versailles : relaxe pour la compagnie aérienne Continental Airlines dans le procès du crash du Concorde

Dix ans après le crash du Concorde d’Air France à Gonesse, le 25 juillet 2000, le Tribunal de grande instance de Pontoise avait jugé Continental Airlines responsable du drame qui avait causé la mort de 113 personnes. Les juges avaient alors condamné la compagnie aérienne au versement d’une amende de Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
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Affaire de viol sur mineures : 10 à 12 ans de réclusion requis contre l’ex-entraîneur de tennis Camaret

Régis de Camaret était propriétaire et entraineur d’un centre d’entrainement de tennis à l’époque des faits. Il aurait violé deux anciennes jeunes joueuses qui y vivaient et s’entrainait. Ce n’était alors que des mineures. Il existe de nombreux centres pour jeunes sportifs prometteurs dans lesquels les parents envoient leur enfant Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
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Nicolas Sarkozy va être entendu par un juge bordelais dans le cadre de l’affaire Bettencourt

Nicolas Sarkozy a été convoqué jeudi au tribunal de Grande Instance de Bordeaux. Il sera entendu par le juge Jean-Michel Gentil qui tente de faire la lumière sur l’affaire Bettencourt. L’ex-président de la République risque une mise en examen pour « abus de faiblesse notamment ». Suite aux révélations faites par l’ex-comptable Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a