Fiscalité

Nouvelle fiscalité des dividendes ou comment pousser les chefs d’entreprise à l’expatriation !

L’annonce de la nouvelle fiscalité des dividendes : nouvelle secousse pour les chefs d’entreprise. Un nouvel amendement proposé par les députés socialistes a été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 28 octobre dernier. Il en résulte que les dividendes sont considérés comme des salaires et donc soumis aux cotisations Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Social

La compagnie Ryanair condamnée en appel pour travail dissimulé

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a tranché : la compagnie aérienne irlandaise Ryanair devra payer plus de 8 millions d’euros de dommages et intérêts ainsi qu’une amende de 200 000 euros pour « travail dissimulé » sur l’aéroport de Marseille-Provence. La cour confirme ainsi le jugement de première instance, qui avait condamné la compagnie pour Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Non classé

L’Autorité de la concurrence valide le rachat de SFR par Numéricable… sous conditions !

La bataille autour du rachat de SFR s’était soldée par une victoire de Numéricable, au détriment de Bouygues. Hier, l’Autorité de la concurrence a donné son accord pour cette opération qui coûtera à SFR plus de 13 milliards d’euros, en l’assortissant toutefois de plusieurs conditions. La fusion entre les deux Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Actualité Juridique

Dation, legs, donation, acquisition… : redécouvrez les œuvres de Picasso avec la réouverture du musée

Pablo Picasso (1881-1973) et Georges Braque furent les fondateurs du mouvement cubiste. Picasso s’est également illustré dans le surréalisme. Au vu de la renommée internationale de cet artiste, et de la qualité de ses œuvres, l’idée d’un musée Picasso à Paris est très vite apparue suite au décès de l’artiste. Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Actualité Juridique

Réforme des conseils des prud’hommes : le Sénat autorise le gouvernement à se mettre au travail

Les conseils des prud’hommes sont en passe de connaître une seconde jeunesse. La semaine dernière, le Sénat a en effet autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnance afin de modifier le mode de désignation des conseillers. Jusqu’à présent, ces derniers étaient élus au suffrage universel direct tous les cinq ans. Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a