Fiscalité

L’évasion fiscale et McDonald’s : le fisc français don’t lovin’ it

« La lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale est une priorité absolue » La Commission européenne, le 25.02.15 Trois fédérations syndicales internationales ont dénoncé mercredi 25 février 2015 des pratiques d’optimisation fiscales, qui auraient permis à McDonald’s d’économiser 1,05 milliard d’euros d’impôts en Europe. Si l’optimisation fiscale est envisageable, l’évasion fiscale ne Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Droit des affaires

Booking.com fait l’objet d’une nouvelle saisine de l’Autorité de la concurrence, pour abus de position dominante

« Le jour est proche où, pour lutter contre la concurrence sauvage des grands cœurs de service, il faudra déclarer ses bons sentiments et ses vertueuses indignations aux guichets de la propriété compassionnelle » Mille et une pensées, 2005, Philippe BOUVARD Le 23 février 2015, le groupe Accor a saisi l’Autorité de Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Actualité Juridique

Projet Loi Macron et recours à l’article 49-3 de la Constitution : quelles conséquences ?

« Il n’y a guère moins de tourment au gouvernement d’une famille que d’un Etat entier » Essais Livre I, Chapitre 38, 1595, Montaigne Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron, a fait couler beaucoup d’encre. Dernier rebondissement, l’annonce du Premier ministre, Manuel Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Propriété intellectuelle

La Philharmonie de Paris à peine inaugurée et déjà au cœur d’un procès opposant l’architecte Jean Nouvel aux administrateurs du lieu

«  « Donner du style » à son caractère – voilà un art grand et rare ! » Le Gai Savoir, 1887, F. NIETZSCHE Jean Nouvel, architecte présumé de la Philharmonie de Paris, qui a été inaugurée le 14 janvier 2015, a saisi le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris – l’audience Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a