Social

La Cour d’appel de Limoges par son arrêt du 23 mars 2015 confirme que le RSI est un régime légal de Sécurité Sociale

« Il faut rappeler avec fermeté que la protection sociale n’est pas seulement l’octroi de secours en faveur des plus démunis pour leur éviter une déchéance totale. Au sens le plus fort du mot, elle est pour tous la condition de base pour qu’ils puissent continuer d’appartenir à une « société de Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Propriété intellectuelle

Les français parmi les leaders en recherche développement : augmentation du nombre de brevets déposés à l’Office européen en 2014

« Une belle invention, c’est la modestie. Je parle de celle qu’on impose aux autres. Les envieux égoïstes s’efforcent d’étouffer et de cacher le bien fait par autrui » Nouvelles guêpes, Alphonse KARR Grâce aux innovations des français, l’hexagone est 6ème au classement mondial des demandes de dépôts de brevets enregistrées par Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Actualité Juridique

Les produits laitiers ne sont pas les amis de l’Autorité de la Concurrence : sanction de 192,7 millions d’euros pour des ententes anticoncurrentielles

« On est plus fort qu’un concurrent dès qu’on a deviné ses intentions » Le Parfum, Patrick Süskind Mercredi 11 mars 2015, l’Autorité de la Concurrence a encore tapé du poing. 11 fabricants de produits laitiers ont été sanctionnés à hauteur de 192,7 millions d’euros pour des ententes sur les prix entre Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Droit des affaires

Le Projet de loi Macron et les franchises : vers plus de liberté pour les franchisés ?

« Divulguer le secret des autres n’est pas de la franchise, mais de l’indiscrétion » Remarques et pensées (1901), Eugène MARBEAU Le Projet de loi Macron n’est pas encore examiné par le Sénat qu’il fait couler beaucoup d’encre. Les trois grands principes régissant le projet : libérer, investir, travailler, en font un texte Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Actualité Juridique

Contrats d’assurance-vie en déshérence et projet de loi Macron : moins d’abus en perspective ?

« Le calcul des probabilités, appliqué à la mortalité humaine a donné naissance à une science nouvelle : celle des assurances » Les 52, Emile DE GIRARDIN Le projet de Loi Macron prévoit entre autres, que les vendeurs des contrats d’assurance-vie devront, dans un délai de 15 jours suivant la réception de l’avis Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a