Plus de sept ans après la plainte déposée par la fille de Liliane Bettencourt, et au terme de deux procès consécutifs, le tribunal correctionnel de Bordeaux a rendu ce jeudi 28 mai sa décision. Les juges bordelais se sont notamment prononcés sur les abus de faiblesse qui auraient été commis Lire la suite…
« La tempérance et le travail sont les meilleurs médecins de l’homme », par Jean-Jacques Rousseau. « Libérer, investir et travailler » tel est le leitmotiv du projet de loi Macron « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ». Selon, le Ministre de l’Économie, un tel chantier passe par une réforme de la Lire la suite…
Afin de combattre les réticences des employeurs à embaucher, l’exécutif envisage d’instaurer un plafond limitant les dommages et intérêts octroyés par le juge prud’homal en cas de condamnation de ces derniers dans le cadre d’un contentieux avec leurs salariés. Cette idée n’est en réalité pas nouvelle, elle avait en effet Lire la suite…
« L’héritage le plus sûr est celui des vertus » Proverbes et sentences chinoise (1873) Vous découvrez en tant qu’unique héritier, à l’ouverture de la succession que le défunt a fait part de sa volonté de délivrer un legs à une fondation non encore créée et située dans un État étranger. Une Lire la suite…
« Pour qu’un héritage soit réellement grand, il faut que la main du défunt ne se voie pas » par René Char. Vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie ou vous vous présentez la qualité de bénéficiaire ? L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, en date du Lire la suite…