« Le contrat est un véhicule juridique de tous les échanges commerciaux » par Frison-Roche. Selon le journal la Voix du Nord, le géant Télécom Orange aurait été condamné par le Tribunal de commerce de Lille à payer à la société Satcoms des dommages et intérêts de plus de 15 millions d’euros Lire la suite…
Ces derniers jours ont été animés par les manifestations des chauffeurs de taxi en vue d’interdire le service de transport « UberPop ». « UberPop » lancé fin 2011 en France porterait atteinte au monopole des taxis. En effet, selon les taxis et les sociétés de VTC (voiture de transport avec chauffeur), il s’agirait Lire la suite…
Selon le Journal du dimanche (ci-après le JDD), le propriétaire de SFR-Numéricable, Patrick Drahi, a récemment proposé de procéder au rachat de Bouygues Telecom pour la somme de 10 milliards d’euros. Cette proposition est notamment examinée ce mardi par le conseil d’administration de Bouygues. Le ministre de l’Économie a considéré Lire la suite…
« Échapper à l’impôt sur la fortune, c’est la revanche de la cigale sur la fourmi » par Guy Bedos Redevable de l’ISF, vous n’êtes pas sans savoir que selon les règles de plafonnement, le total formé par cet impôt et l’impôt sur le revenu ne doit pas excéder 75 % Lire la suite…
« Un actionnaire est toujours bénéficiaire de l’action d’autrui » tiré du Livre de la déraison souriante de Robert Sabatier. Héritiers de parts sociales démembrées, l’arrêt de principe rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 27 mai 2015 devrait répondre à toutes vos interrogations concernant Lire la suite…