Salarié détaché, la fin de votre détachement et votre rappel en métropole vous ont été notifiés … Vous vous interrogez à cet égard sur les conditions de réintégration dans votre entreprise d’origine. L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation tranche cette problématique en statuant sur le Lire la suite…
« Il n’y a pas d’enthousiasme sans sagesse, ni de sagesse sans générosité » Paul Eluard Dotés d’un caractère altruiste, certains individus n’hésitent pas à gratifier des organismes caritatifs en leur octroyant des dons ou en les couchant sur leur testament. Le législateur ayant à cœur d’encourager ces comportements philanthropes a prévu Lire la suite…
« Les termites ! Ces insectes qui bouffent les poutres et les charpentes. On ne les voit pas, on ne les entend pas, ils grignotent jusqu’à ce qu’un jour la maison s’écroule », par Eric-Emmanuel Schmitt Vous avez fait l’acquisition d’un bien immobilier, vous découvrez avec effroi que le diagnostic concernant la Lire la suite…
« Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité » par Victor Hugo Dirigeant d’une société, vous vous interrogez sur la possibilité d’engager votre responsabilité pour insuffisance d’actif ? L’arrêt rendu le 30 juin 2015 par la chambre commerciale de la Cour de cassation répond à cette question en considérant que : l’action Lire la suite…
Vous avez la qualité d’héritier indivisaire et vous êtes en litige avec les autres héritiers … Vous vous interrogez sur les missions conférées judiciairement à un administrateur provisoire ? L’arrêt rendu le 10 juin 2015 par la première chambre civile de la Cour de cassation répond à cette question en statuant Lire la suite…