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Actualité » 3 février, 2012 »
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Facebook, le réseau social qui possède environ 850 millions d’utilisateur a déposé aux Etats-Unis son dossier pour entrer en bourse mercredi, plus de 8 ans après sa création. Jusqu’ici, des titres Facebook étaient accessibles sur des marchés parallèles comme Second Market, SharesPost, mais seuls des investisseurs fortunés et sélectionnés selon des critères restrictifs y avait accès. Le réseau internet qui génère de l’argent principalement grâce à la publicité et grâce aux jeux proposés en ligne, prévoit de lever 5 milliards de dollars pour son entrée en bourse qui est déjà annoncée comme étant la plus grosse opération d’entrée, dépassant même celle de Google en 2004. La valorisation du site internet est estimée entre 75 et 100 milliards de dollars. Avec ses 850 millions d’utilisateur, chaque membre de la communauté facebook aurait donc une valeur d’environ 100 dollars.
Le chiffe d’affaire de Facebook pour l’année 2011 s’élève à 3,71 milliards de dollars avec un bénéfice de 1 milliard de dollars.
Facebook regroupe environ 55% des internautes dans le monde. Les Etats-Unis, l’Inde, l’Indonésie, le Brésil et le Mexique sont les pays comptant le plus grand nombre d’utilisateurs. Le réseau social est d’ailleurs leader dans la plupart des pays, les rares exceptions étant liées à la censure de l’internet ou encore à l’existence d’une autre plateforme communautaire uniquement dévolue à un usage dans ce pays donné. Parmi l’ensemble des utilisateurs, 57% se connecteraient au moins une fois par jour. 425 millions d’utilisateurs se connectent via leurs téléphones mobiles. Environ 250 millions de photos sont tous les jours mises en ligne. Toutes ces informations poussent certains à s’interroger quant à la sécurité dans l’investissement pour Facebook : il est difficile d’être complètement certain quant à la durée de vie ou la fidélité d’un internaute utilisant Facebook. Aussi, valoriser le réseau social n’est pas une tâche aisée. Autre question qui est soulevée: Facebook va-t-il devenir payant ?
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» 1 février, 2012 »
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« Internet, mais c’est une poudrière juridique. » (Gérard Haas)
La fermeture de Megaupload a relancé le débat sur la loi Hadopi entre les différents candidats à la présidentielle. Pour le Chef d’Etat, il n’est pas question de revenir sur la loi Hadopi. En effet ce dernier estime que cela équivaudrait à retirer tout dispositif législatif permettant de lutter contre le piratage. Il reconnait cependant que depuis que tous les réseaux peer-to-peer ont été placé sous surveillance, des nouveaux sites de téléchargement ayant recours à d’autres types de système augmentent et attirent de plus en plus d’internautes. Il invite aussi la Haute autorité chargée de la lutte contre le téléchargement illégal à prendre des nouvelles dispositions afin de renforcer la législation et de contrer ces nouvelles interfaces de téléchargement direct.
Pour François Hollande, le candidat du PS, Hadopi doit être supprimée et remplacée par une nouvelle loi. Si les contours exacts de cette loi sont encore flous, les points principaux ont déjà été précisés. Hollande prévoit de taxer, en vue de financer la création, non plus seulement les fournisseurs d’accès à internet mais aussi les fabricants de matériel informatique et les grands groupes opérateurs sur la toile. De plus, la taxe des fournisseurs d’accès devrait être réorientée afin de rémunérer les droits d’auteurs. Les internautes seront mis à contribution de manière mensuelle afin de pouvoir télécharger de façon légale films, musiques, vidéos… Les contributions devrait servir elles aussi à financer les droits d’auteurs et la création, et, ne devrait à priori pas dépasser la somme de 5 euros par mois. De même, François Hollande cherche à introduire un dialogue afin de négocier les droits d’auteurs avec tous les sites permettant de télécharger, et ainsi créer un système global. Enfin, la suppression d’Hadopi entraînerait la suppression des sanctions prévues par la loi, et permettrait de légaliser le peer-to-peer.
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Actualité » 31 janvier, 2012 »
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Dans son discours du 29 janvier, le président de la République, Nicolas Sarkozy, s’est prononcé sur les engagements qu’il compte prendre dans le domaine de l’immobilier afin de résoudre les problèmes de la crise du logement et du coût des loyers. Parmi ceux ci, il faut souligner la volonté du président d’augmenter le coefficient d’occupation des sols dit COS de 30% (le COS permet de délimiter la surface constructible d’un terrain). Cette possibilité augmentation de construction est valable pour tous les terrains, maisons et immeubles. Les promoteurs immobiliers ainsi que les opérateurs de HLM se verront donc attribuer le droit de bâtir sur un même terrain 30% d’appartements ou de maisons de plus qu’ils peuvent le faire actuellement. De plus, tous les propriétaires de logements déjà existant bénéficieront aussi de cette possibilité afin de faire agrandir leur appartement ou maison.
Une loi adoptée d’ici début mars 2012 devrait venir traduire cet engagement qui sera valable pour une durée de 3 ans. Selon Mr. Sarkozy cette loi pourrait déboucher sur environ 40 000 logements supplémentaires par an, et pourrait également permettre de baisser les prix des logements.
En parallèle et dans le même objectif de permettre de construire plus, le Président s’engage à céder des terrains d’Etat qui sont en sa possession. En Île-de-France par exemple, les pouvoirs publics ont compté un total d’environ 394 terrains à vendre. Ces terrains devraient être cédés par le biais d’un bail de longue durée qui peut aller jusqu’à 99ans pour un large éventail de type de logements.
Le président de la République prévoit la création d’environ 220 000 logements supplémentaires d’ici 3 ans grâce à la mise en place d’un tel dispositif.
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Actualité » 27 janvier, 2012 »
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Mardi 24 janvier après-midi, l’Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution.
Ce projet de loi précise dans quelles conditions est réunie et débat la Haute Cour pour destituer le Président de la République en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat.
Deux projets de loi organique ont été adoptés par le Conseil des ministres. Cela est dans la continuité du processus de mise en œuvre des révisions constitutionnelles du 23 février 2007, pour ce qui concerne la Haute Cour, et du 23 juillet 2008, s’agissant de l’initiative référendaire.
Selon l’article 68 de la Constitution « le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».
La procédure est donc la suivante : Une des deux assemblées propose que le Parlement constitué en Haute Cour, se réunisse. L’autre assemblée confirme. Chaque assemblée statue à la majorité des deux tiers de ses membres.
Ce projet de loi organique précise « les conditions de présentation des propositions de résolution tendant à la réunion de la Haute Cour ainsi que les conditions et la portée de leur examen par les commissions permanentes compétentes des deux assemblées. Il détermine la composition du bureau de la Haute Cour, prévoit l’intervention d’une commission chargée de réunir toute information nécessaire à l’accomplissement de sa mission par la Haute Cour et définit ses prérogatives. Il organise enfin les débats devant la Haute Cour ».
Source : Assemblée Nationale
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» 25 janvier, 2012 »
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Le moteur est le coeur d’un avion, mais le pilote est son âme » (Walter Alexandre Raleigh)
Suite à l’important mouvement de grève de décembre 2011, un texte de loi relatif à l’encadrement des conflits sociaux dans le secteur de l’aérien a été voté dans la nuit du mardi 24 au mercredi 25 par les députés.
Le texte s’inspire de celui prévu pour le transport terrestre et vise notamment à introduire dans le domaine du transport aérien le même système que celui mis en place depuis 2007 pour les transports terrestres. La loi oblige les salariés grévistes à informer leur hiérarchie au minimum 48 heures avant le mouvement social de leur intention d’y participer. Si une telle déclaration individuelle de participation n’est pas donnée par un salarié, celui ci est susceptible de sanction disciplinaire. Les employeurs, quant à eux, ont l’obligation de faire des prévisions sur le trafic au plus tard 24 heures avant le début du mouvement. Si un salarié décide de finalement renoncer à la grève, ou encore décide après avoir participé au mouvement de reprendre son service, il doit là encore en informer sa hiérarchie au maximum 24 heures avant sous peine de sanction disciplinaires. Cette nouvelle obligation d’information est également valable pour les transports terrestres afin d’éviter les fausses déclarations individuelles de non grève par des salariés visant à désorganiser l’ensemble du service au moment du début du mouvement.
Le texte de loi vise essentiellement à instaurer un service garanti et non un service minimum : le but essentiel reste d’éviter la paralysie totale des aéroports en période de congé ou de fête notamment, mais aussi d’améliorer la qualité des informations transmises aux passagers. En effet, tout passager a le droit d’être informé de façon gratuite, précise et fiable sur l’activité assurée pendant la perturbation du trafic due à un mouvement social.
Si le gouvernement juge cette loi indispensable, des opinions contre celle ci ont émergés. En effet, certains considèrent ce texte comme portant atteinte au droit de grève. Aussi, la question délicate d’une conciliation proportionnelle entre droit de grève et continuité du service est de nouveau soulignée.
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Actualité » 23 janvier, 2012 »
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La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme. » (Georges Pompidou)
A l’occasion de la loi de finances rectificative le 8 février 2012, le gouvernement à l’intention d’alourdir les sanctions à l’encontre des évadés fiscaux.
Valérie Pécresse s’est prononcée sur les grands fraudeurs et les paradis fiscaux. Elle a confirmé une information du journal « Les Echos, selon laquelle l’Etat confisquera 5% des avoirs dissimulés à l’étranger ».
Actuellement, un français qui cache des avoirs à l’étranger encourt une amende de 1500 euros et 10000 euros lorsqu’il agit dans un paradis fiscal. Le gouvernement à l’intention de durcir les sanctions en rendant l’amende proportionnelle aux montants dissimulés.
Les sanctions pénales seront aussi augmentées. Les fraudeurs qui dissimulent des avoirs dans les paradis fiscaux encourent aujourd’hui une peine de prison de 5 ans et une amende maximale de 37.500 euros. Cette amende pourrait dorénavant atteindre un million d’euros et la durée d’emprisonnement s’allonger de deux ans.
Quant aux récidivistes, ils seront plus sévèrement sanctionnés. Une amende « pouvant augmenter graduellement jusqu’à 500000 euros maximum »
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Actualité » 20 janvier, 2012 »
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« Celui qui pille avec un petit vaisseau se nomme pirate ; celui qui pille avec un grand navire s’appelle conquérant » (Proverbe Grec)
La justice Américaine a décidé de fermer le site de téléchargement direct, Megaupload. Ce site est accusé de violation des droits d’auteur.
Selon la loi Américaine, une entreprise hébergeant des fichiers, n’est pas responsable dans le cas où les utilisateurs y stockeraient des fichiers illégaux, protégés par le droit d’auteur. Elle doit prouver qu’elle est de bonne foi, qu’elle ne le savait pas. De plus, si les ayants droit demandent la suppression des fichiers protégés, elle a l’obligation de les supprimer dans les 24 heures.
Les autorités Américaines estiment que Megaupload n’a pas respecté la loi et ont donc décidé la fermeture du site.
Suite à ce jugement, de nombreux sites officiels ont fait l’objet d’attaques. Les pirates ont réussi à bloquer le site du FBI. D’autres sites tels que celui du ministère de la Justice Américaine, ceux de la maison de disques Universal Music…
Ces attaques sont revendiquées par les hackers « Anonymous ». Sur le site microblogging Twitter, Anonymous a énoncé : « Le gouvernement ferme Megaupload ? Quinze minutes plus tard, Anonymous ferme des sites du gouvernement et de labels musicaux ».
Le président de la République Française Nicolas Sarkozy salue cette mesure et accuse ses promoteurs de « réaliser des profits criminels ».
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» 18 janvier, 2012 »
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« Un sourire coûte moins cher que l’électricité, mais donne autant de lumière » (Abbé Pierre)
Alors que les prix de l’essence ont augmentés le week-end dernier, les prix de l’électricité pourrait suivre la même courbe de hausse. Le président de la Commission de régulation de l’énergie a en effet annoncé lors d’un colloque que les prix pourraient subir une hausse annuelle de 6% soit de jusqu’à 30 % d’ici 2016. Ces dernières années, la hausse annuelle se situait entre 1 et 3%. Une telle hausse ravive le débat sur la mise en place de systèmes d’énergies renouvelables. A souligner, que le président de la Commission a également déclaré que la fermeture des centrales nucléaires entraînerait très surement une hausse des prix encore plus importante.
Cette augmentation des prix s’explique par la législation en vigueur. La contribution au service public de l’électricité, taxe payée par les particuliers et qui sert principalement aux recherches et développements dans le domaine des énergies renouvelables, devrait être doublée d’ici 4 ans. De la même façon, les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité devraient eux aussi être augmentés. Enfin, les prix du nucléaire, suite à l’inflation mais aussi les changements techniques à faire sur les centrales suites à l’incident de Fukushima vont grimper.
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Actualité » 16 janvier, 2012 »
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« Seul maître à bord : quelle est la portée de ce principe ? »
Un navire de croisière Costa Concordia s’est échoué au large de la Toscane ce week-end. Le commandant du navire qui aurait dévié le navire de sa trajectoire initialement prévue aurait également quitté le navire avant même que tous les passagers et membres de l’équipe aient été évacué. Sa responsabilité est ainsi entraînée : il a été arrêté pour homicide multiple, naufrage et abandon de navire. Des questions peuvent immédiatement être soulevées : est-ce que le capitaine est en commande de tout ce qui se déroule sur le navire? Est-il réellement le seul maître à bord ?
Le capitaine d’un navire dispose d’un statut juridique particulier plus large que celui que l’on pourrait attribuer aux autres personnes. En effet en tant que maître du navire il répond à la fois de l’exploitation du navire, de la navigation, des humains qui sont à bord du navire, de l’équipage comme des passagers, mais aussi des marchandises transportées à bord. Le capitaine a donc un pouvoir de décision et de contrôle exclusif à la fois sur l’équipage et à la fois sur tout ce qui concerne la navigation, l’itinéraire du navire. A souligner que ceci n’a pas toujours été le cas : fut un temps où le capitaine devait nécessairement demander l’accord ou l’avis de plusieurs personnes différentes. Le commandant est aujourd’hui la seule personne ayant les pouvoirs nécessaires pour décider, et a pour mission de prendre les mesures nécessaires en temps normal comme en période de crise ou d’urgence afin d’assurer la sécurité du navire comme celle des personnes qui se trouvent à bord du navire. A noter que si l’armateur (le propriétaire du navire) engage sa responsabilité dans les cas où un dommage est crée par la faute du navire dont il est propriétaire, il n’a en revanche aucune influence sur les manœuvres techniques et directions que souhaite prendre le commandant. Ce dernier n’a la possibilité de s’exonérer de toute responsabilité que lorsque l’incident survenu est relatif à un cas de force majeure : il y a des risques encouru par exemple à cause de la météo qui ne sont pas le résultat d’une faute. En revanche, si le commandant a commis une faute certaine alors il sera entièrement tenu responsable.
Dans l’affaire du Costa, le commandant aurait commis des erreurs de jugements dans le trajet mais aussi dans la gestion de l’urgence une fois que le navire s’est échoué. L’avocat de celui-ci invoque néanmoins le fait que le commandant aurait fait en sorte que le bateau ne coule pas en haute mer. Les résultats de l’enquête permettront de déterminer exactement l’étendue de la responsabilité du commandant.
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Actualité » 13 janvier, 2012 »
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Ce mardi 10 janvier, l’opérateur Free a lancé ses offres « Free mobile » sur le marché du téléphone portable. Résultat de la mise en place d’un forfait illimité à 19,90 euros ? Les consommateurs se sont empressés de résilier leur contrat de téléphone avec leurs opérateurs actuels afin de signer chez Free. Mais comment fonctionne exactement la résiliation ?
En effet, la résiliation n’est pas toujours sans peine, et ceci notamment à cause de la date de résiliation du contrat en cours qui peut parfois entraîner des frais importants.
Quelles sont les lois qui vous protègent ?
Un décret de 2006 a lancé le mécanisme de la portabilité du numéro de téléphone : vous pouvez conserver votre numéro de téléphone quand bien même vous décidez de changer d’opérateur mobile. C’est le nouvel opérateur que vous avez choisi qui est en charge pour toutes les démarches nécessaires à la portabilité. Si votre téléphone est simlocké et donc qu’il ne fonctionne en principe qu’avec une carte sim de l’opérateur avec qui vous aviez originellement signé un contrat de téléphonie, il est nécessaire de demander à cet opérateur le code de déverrouillage de votre mobile afin de le faire fonctionner avec la carte sim de votre nouvel opérateur.
Les consommateurs ont le droit de résilier par anticipation leur contrat à compter de la fin du 12ème mois. Cette résiliation n’est pas gratuite, elle peut entraîner le paiement d’une indemnité. Les mensualités restantes seront dues à l’opérateur, elles sont cependant plafonnées. Il est donc primordial de vérifier en amont la durée minimum de votre contrat en cours afin de savoir si cette période est déjà achevée ou non. Dans l’hypothèse de la négative, il faut se renseigner sur la durée de l’engagement qu’il reste. Où obtenir de telles informations ? En ayant recours au RIO, le relevé d’identité opérateur composé de 12 caractères attribué par tous les opérateurs mobile aux numéros de téléphone actif. Le RIO est aussi nécessaire en vue d’assurer la portabilité de votre numéro. Les serveurs vocaux des opérateurs les plus courants en France vous permettent d’obtenir votre RIO.
Le site internet du figaro a mis en place un simulateur en ligne afin de permettre aux consommateurs de vérifier si un changement d’opérateur serait rentable ou non.
