http://www.blogdegerardpicovschi.com avocat paris Fri, 05 Sep 2008 09:06:14 +0000 http://backend.userland.com/rss092 en La sentence arbitrale rendue le 11 juillet dernier, condamnant le Consortium de réalisation  à verser à Bernard Tapie 285 millions (dont 45 pour préjudice moral), suscita déjà de vives polémiques. L’opposition parlementaire s’est emparée du dossier, et à sa demande, la commission des Finances de l’Assemblée Nationale auditionne depuis mercredi ... http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/19300193.html Il dénoncerait une «complicité de la hiérarchie de la Société générale». C'est ce qu'a déclaré ce mercredi son avocat, Maître Bernard Benaïem, sur l'antenne de France Info. Des mails et un rapport Des échanges de mails entre des contrôleurs financiers de la banque prouveraient qu'ils avaient connaissance, dès le printemps 2007, ... http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/19200192.html Dans le cadre de la révision générale des prélèvements obligatoires le gouvernement a confirmé sa volonté de supprimer progressivement la taxe professionnelle : "Nous voulons supprimer la taxe professionnelle et refondre la fiscalité locale […] mais elle ne se fera pas de manière précipitée et unilatérale » a tenu à rassurer ... http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/19100191.html Taxer le capital pour les pauvres ou marchés de dupes ? Les revenus  du capital seront taxés pour aider les RMistes et titulaires de l’allocation parent isolé (API), affirmaient hier  les Echos, révélant la teneur du discours que doit prononcer Nicolas Sarkozy ce jeudi 28 août 2008 à Laval en Mayenne. Qui va ... http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/19000190.html En perte de vitesse, un plan de mesures vise à la relancer. L’adoption en France est à la traîne. Alors que près de 25 000 familles bénéficient de l’agrément qui leur donne le droit d’adopter, moins de 4 000 adoptions ont lieu chaque année. Le nombre des enfants étrangers adoptés a chuté ... http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/18900189.html Les textes parus au Journal Officiel vendredi 22 août 2008 (deux décrets et deux arrêtés) ouvrent aux parents d’un fœtus mort-né le droit de l’inscrire à l’état civil par une mention symbolique, et de lui donner une sépulture. Pour les ministres de la Justice et de la Santé, Rachida Dati et ... http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/18800188.html Lundi 25 août, un nouvel épisode de la saga « Executive Life » s’est soldé par une victoire de François Pinault et sa holding Artemis devant un tribunal d’appel américain. Mais le juge Bybee du 9eme circuit d’appel de Californie envisage déjà un nouveau procès, en la défaveur de l’homme ... http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/18700187.html Les automobilistes qui règlent leur PV en ligne ou avec un «timbre dématérialisé» chez un buraliste disposeront de 15 jours supplémentaires pour s’acquitter de leur amende, suite à la publication d’un décret du ministère de la Justice au Journal officiel du 2 août. Pour inciter les automobilistes à s’acquitter en ligne ... http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/18600186.html La modernisation du marché du travail passe par la réforme du dispositif concernant la recherche effective d’emploi. La loi n°2008-758 du 1er août 2008, visant les nouveaux droits et devoirs des demandeurs d’emploi, a été soumise au Parlement et adoptée après concertation avec les partenaires sociaux. Ce texte ... http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/18500185.html Dans deux arrêts rendus les 22 mai et 23 juin 2008, la Cour d’appel de Rennes a décidé d’annuler la condamnation en première instance de deux internautes qui avaient recours au peer to peer.  Deux arrêts qui portent un coup de massue aux sociétés de gestion des droits d’auteurs.   Deux internautes ... http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/18400184.html