C’est une grande première dans l’histoire de la République Française : les dépenses du président ont été passées au peigne fin par la Cour des Comptes. En effet, les Sages de la Cour ont rendu public un rapport sur l’administration et la gestion financière de certains services de l’Elysée.
Ces conclusions n’exposent aucune révélation tumultueuse sur […]

C’est un record historique mais attendu : le gouvernement a décidé de baisser, le 1er  aout prochaine, le taux du livret A de 1,75% à 1,25%. De 4% en janvier, 2,5% en avril et de 1,75% en mai, le taux a presque diminué de moitié depuis 6 mois.
Ce taux, décidé par le Ministre de l’Economie, […]

Les députés communistes du groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine) ont saisi le Conseil d’Etat pour demander l’annulation de la nomination de François Pérol, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, à la tête du nouvel ensemble regroupant les Caisses d’épargne et les Banques populaires (BPCE).
Les députés reprochent à M. Pérol sa participation aux négociations sur la […]

Le dimanche 28 juin, aux municipales d’Hénin-Beaumont, le Front National a remporté le 1er tour. Avec 39,34% des voix, le FN partait favori pour gagner ses municipales devant la gauche divisée. Le parti FN a été donc opposé, dimanche 5 juin, à la liste du candidat divers gauche Daniel Duquenne, qui avait recueilli 20,1% des […]

La garde des sceaux a présenté un projet de loi portant fusion des professions d’avocat et d’avoué en conseil des ministres du 3 juin 2009.
Ce projet supprime l’obligation de recourir à un avoué pour faire appel d’un jugement et rend également moins coûteux la procédure en appel.
Il y a deux dates importantes à retenir :
Le 1er […]

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 instaure dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH) une nouvelle variété d’actes requérant la forme authentique. Cette réglementation a pour but de limiter le recours à des promesses de durée estimée non raisonnable qui peut pénaliser […]

Messieurs Laurent WAQUIEZ, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi et Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat et des PME, ont annoncé le 12 mars, l’extension du dispositif d’auto-entrepreneur aux chômeurs bénéficiant du dispositif Accre à partir du 1er mai 2009.
Le cumul de ses deux dispositifs permet de concilier l’exonération partielle de charges sociales […]

L’entrée en vigueur de la baisse de TVA dans le secteur de la restauration, initialement prévue pour janvier 2010, pourrait se faire dès juillet, afin que la mesure s’applique dès les vacances d’été.
Le taux de TVA doit passer de 19,6 % à 5,5 % pour le service de restauration à table (il est déjà à 5,5 % pour […]

Comment ne pas être de tout cœur avec les Italiens victimes du séisme ?
Il y a une crise mondiale, certains perdent un peu , d’autres perdent tout dans la crise.
Comment ne pas s’interroger sur cette décision de justice qui aurait condamné un scientifique italien, il y a quelques jours pour délit de divulgation de fausses informations […]

Le parquet de Paris, saisi par les services fiscaux français, a ouvert une instruction contre trois entreprises françaises, Elf, Michelin et Adidas. Ces trois entreprises sont soupçonnées d’avoir des comptes au Liechtenstein afin d’éviter la fiscalité française. Les enquêteurs ont réussi à avoir accès à ces différents relevés de comptes grâce à la […]