Categorie : Droit de la famille

Vers une tarification des divorces ?

Rubrique: Droit de la famille » 26 avril, 2010 » No comments »

La gestation pour autrui : oui mais non…

Rubrique: Droit de la famille » 19 décembre, 2008 » No comments »

Le 17 décembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant la transcription sur l’état civil français d’un jugement californien reconnaissant les qualités de père biologique et de mère légale à l’égard d’enfants nés d’une mère porteuse. Dans le jargon juridique on parle d’une gestation pour autrui.
Or selon […]

Un mariage à trois parties : époux, épouse et ministère public

Rubrique: Droit de la famille » 23 septembre, 2008 » No comments »

C’est aujourd’hui que les « mariés de Lille » se présentent à nouveaux devant les magistrats de la Cour d’Appel de Douai. Le parquet, suite à la demande du Garde des Sceaux, a dû interjeter appel de la décision qui avait annulé un mariage sur le fondement de l’article 180 du Code Civil, en faisant de la […]

Une avancée juridique et éthique pour la reconnaissance des fœtus mort-nés.

Rubrique: Droit de la famille » 28 août, 2008 » No comments »

Les textes parus au Journal Officiel vendredi 22 août 2008 (deux décrets et deux arrêtés) ouvrent aux parents d’un fœtus mort-né le droit de l’inscrire à l’état civil par une mention symbolique, et de lui donner une sépulture. Pour les ministres de la Justice et de la Santé, Rachida Dati et Roselyne Bachelot, ces textes constituent […]