Selon les règles ancestrales du droit du travail tout salarié licencié a l’obligation d’effectuer une période de préavis avant de quitter son entreprise. Cette procédure s’applique sauf en cas de fautes graves ou de fautes lourdes de l’employé.
Cependant il peut arriver que l’employeur, pour des raisons d’organisation, d’ambiance ou d’insuffisance professionnelle, libère son employé de […]

Quatre décrets relatifs à l’aide à l’embauche ont été publiés au journal officiel du lundi 15 juin 2009.
Le premier est le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus.
D’après ce texte, les employeurs de onze salariés et plus peuvent demander le bénéfice […]

La Chambre sociale de Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois le 3 juin 2009, sur le statut des candidats de télé réalité non réglementé. Cette décision était très attendue par les chaînes de télévision et les producteurs. La Cour de cassation confirme que la participation à une émission comme “L’Île de la […]

La tendance actuelle en matière de droit du travail est à la flexibilité.
Cependant on peut noter que la période d’essai,  depuis la loi du 28 août 2008 de modernisation du travail, bénéficie de nouvelles garanties.
Auparavant, la loi ne prévoyait quasiment aucun encadrement de la rupture de la période d’essai. Les dispositions concernant la […]

Demain, le mercredi 3 décembre dix neuf millions d’employeurs et de salariés sont appelés à voter. Ces élections qui viennent après la modification de la représentativité syndicale par la loi du 20 août 2008 sur le temps de travail et la démocratie sociale vont donner les premières tendances en matière d’audience électorale. Ces  premières indications […]

Dans le contexte actuel, les entreprises doivent être très réactives en collant au plus-près des soubresauts de l’économie. La politique économique française doit donc veiller à accompagner les entreprises dans cette lutte contre le dépôt de bilan.
Poursuivant cet objectif, le gouvernement a souhaité mettre en place deux mesures pour faciliter l’ajustement de l’activité des […]