La simplification du code du travail à droit constant, engagé en février 2005 s’est achevée par l’entrée en vigueur du nouveau code du travail, allégé d’un dixième par rapport à sa version antérieure qui datait de 1973.
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Cette refonte structurelle du code a pour objectif, en premier lieu, de simplifier l’accès au code le plus […]

A l’issue de trois mois de négociations avec les différents syndicats une position commune a été adoptée pour rénover les dispositions régissant l’activité des syndicats.
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Le « respect des valeurs républicaines » remplacera désormais l’attitude patriotique pendant l’Occupation. Un nouveau critère est institué, celui de l’audience « établie à partir des résultats aux élections professionnelles » tous les quatre ans […]

En cas de licenciement économique, l’employeur est débiteur d’une obligation de reclassement du salarié licencié. C’est-à-dire que le licenciement du salarié n’est envisageable que dans le cas où aucun reclassement du salarié n’est possible. Pour qu’il y ait motif économique de licenciement, l’employeur doit avoir exécuté son obligation de proposition de reclassement et que tout […]

Le gouvernement a autorisé, depuis la loi du 8 février 2008 le déblocage des sommes versées au titre de la participation à hauteur de 10 000 euros. Le président de la république semble envisager d’étendre le dispositif à l’intéressement et de la participation, les sommes versées au titre de ces deux mécanismes étant augmentées en contrepartie […]

Invité par la CGPME à Lyon vendredi dernier, le président de la république Nicolas Sarkozy s’est encore prononcé de manière favorable à une éventuelle ouverture des magasins le dimanche, espérant ainsi booster le marché de l’emploi.

La possibilité d’ouvrir le dimanche est une demande récurrente de la grande distribution. Actuellement, les magasins doivent bénéficier d’une dérogation […]