Categorie : Droit de la propriete intellectuelle

La liberté d’expression toute puissante

Rubrique: Droit de la propriete intellectuelle » 18 avril, 2008 » No comments »

Au terme d’une longue bataille judiciaire, la Cour de cassation donne finalement raison à Greenpeace, qui avait détourné le logo de la compagnie Areva, au nom de la liberté d’expression.Â
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Six ans ! Il aura fallu attendre tout ce temps pour enfin connaître le fin mot de l’affaire opposant Areva à Greenpeace. Mais avant d’aller plus en […]


La lutte contre la piraterie sur internet

Rubrique: Droit de la propriete intellectuelle » 27 novembre, 2007 » No comments »

Vendredi dernier, se sont réunis à l’Elysée bon nombre d’artistes, auteurs, présidents de chaine, fournisseurs d’accès à internet, major du disque…autour de la question de la lutte contre la piraterie sur internet.
Cette mission avait été confiée à Denis Olivennes, président de la FNAC. Elle a débouché sur un accord conclu entre 42 organisations, fournisseur d’accès […]