Après une censure d’ « HADOPI 1 » du Conseil constitutionnel sur le volet répressif, le gouvernement a rédigé un projet de loi complémentaire. Ce projet de loi « HADOPI 2 » est présenté aujourd’hui au Sénat à partir de 14h30.
Ce texte « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur […]

« Jouer sans le faire sérieusement a un effet calmant et relaxant mais le jeu sérieux peut affecter votre santé mentale », proverbe chinois.
La Commission européenne donne un avis positif sur le projet de loi régulant les jeux d’argent et de hasard sur Internet. Ce projet ouvre à la concurrence trois domaines : les paris […]

Le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, pour juger du caractère constitutionnel de la loi Hadopi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, le 19 mai 2009.
La loi Hadopi fut alors partiellement censurée dans l’une de ses principales dispositions. Même […]

Youtube est une nouvelle fois poursuivie pour des vidéos mises en ligne par ses utilisateurs.
TF1 et certaines de ses filiales ont engagé une action à l’encontre de YouTube estimant que des Å“uvres dont le Groupe TF1 détient les droits d’exploitation étaient accessibles par le site YouTube sans son autorisation.TFI saisi alors le tribunal de commerce. […]

“Pour un seul mensonge on perd tout ce qu’on a de bon renom”, Baltasar Gracian Y Morales.
Le site de mise en relation entre acheteurs et vendeurs de biens immobiliers appelé « Entreparticuliers.com » est accusé de publicité mensongère et de pratique commerciale trompeuse. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des […]

Outre eBay qui est le site de mise en relation entre particuliers le plus connu, d’autres sites se sont implantés sur ce marché notamment des sites professionnels de ventes qui proposent désormais de mettre en relation directement des acheteurs et des vendeurs.

L’oréal après avoir découvert qu’eBay hébergeait des copies de ses produits, a décidé de […]

La société Métrobus, régie publicitaire de la RATP prend très (trop ?) au sérieux la loi interdisant toute publicité susceptible d’encourager la consommation de tabac.
Elle a en effet refusé une affiche montrant une comédienne une cigarette à la main, au motif qu’elle pouvait être assimilée à une forme de publicité indirecte.
Métrobus avait déjà suscité […]

Une recherche sur Google peut faire apparaître deux types de résultats. Les liens dits « naturels », qui proviennent directement du moteur de recherche, et sur la droite, une zone réservée, dite de « liens commerciaux ». Pour voir son site apparaître dans cet encadré privilégié, la société en question doit payer à travers le service Adwords du moteur […]

Dans deux arrêts rendus les 22 mai et 23 juin 2008, la Cour d’appel de Rennes a décidé d’annuler la condamnation en première instance de deux internautes qui avaient recours au peer to peer.  Deux arrêts qui portent un coup de massue aux sociétés de gestion des droits d’auteurs.
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Deux internautes avaient été assignés en justice […]

La Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) a rendu le 4 juillet une décision dans laquelle elle relève quelques limites dans la protection de la vie privée, avec le nouveau service de Google.

En quoi consiste Google street view ? Ce nouveau service proposé par la firme de Mountain View a pour objectif de permettre aux […]