Après le Luxembourg et la Suisse, la France a convenu, le mardi 7 juillet, avec la Belgique un accord relatif à l’échange d’information permettant la levée du secret fiscal. La France et la Belgique ont signé lundi un avenant à la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 incluant une clause d’échange de renseignements, y […]

La loi du 17 décembre 2007 a aboutit à la rédaction de l’article L132-9-3 du Code des assurances. Cet article permet aux assureurs de rechercher les bénéficiaires du contrat d’assurance. Le législateur avait pris une telle disposition pour éviter que les assureurs ne conservent les fonds des assurances vies non réclamées.
Toutefois ce texte n’est en […]

La crise a un impact certain sur la santé des entreprises. Cette affirmation est confortée par la publication de statistiques relatives à la défaillance des entreprises au premier trimestre 2009.
En effet, selon la société Altares, les défaillances d’entreprises ont augmenté de plus de 21,3% sur le premier trimestre 2009 en comparaison de la même […]

Depuis le 1er janvier 2009, la loi de modernisation de l’économie a imposé aux entreprises de nouveaux délais de paiements : ils ne pourront pas dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.
En l’absence de précision dans les documents contractuels, quant au délai choisi entre […]

Ces derniers mois, le Président Sarkozy a multiplié les mesures pour venir en aide à l’économie française.
Ainsi, il a recapitalisé une première fois les banques françaises tout en leur demandant de continuer à accorder sans frilosité des prêts aux PME françaises.
De plus, pour empêcher les situations de blocages, il a mis en place le […]

Le Président de la République et les dirigeants des cinq principales organisations syndicales ont trouvé un terrain d’entente le 13 janvier 2009 pour mettre en place le suivi des entreprises en difficulté.
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Tout d’abord, ils souhaitent organiser un système de détection des licenciements qui ne sont pas réellement justifiés par la crise.
En effet, certains […]

Selon le compte-rendu de l’Activité de la Médiation du Crédit aux Entreprises*, arrêté au 15 décembre 2008, 2908 entreprises ont fait appel au médiateur.
Le 8 décembre 2008, elles étaient pourtant déjà 1955. Le besoin de la médiation ne se tarit donc pas ce qui justifie pleinement le maintien du dispositif jusqu’au 31 décembre 2009 et […]

Le 9 décembre 2008 s’est tenue la journée de clôture des Etats Généraux des Chambres d’industrie et de Commerce (CCI), premier accompagnateur à l’international des entreprises devant les cabinets de conseil à l’exportation.
Conscient du rôle joué par les CCI, le gouvernement leur a demandé une accélération de leur réforme afin d’optimiser leur aides aux entreprises.
Lors […]