Categorie : Droit immobilier

Le grenelle de l’environnement : impact sur le droit de la construction.

Rubrique: Droit immobilier » 15 avril, 2008 » No comments »

Il y a quelques jours, le gouvernement a transmis le projet de loi du Grenelle de l’environnement au Président de la République dans l’optique de le présenter mi-mai au Conseil des ministres. Ce projet de Loi fait des propositions en matière de construction, urbanisme, logements sociaux, transports…toutefois, les chiffres paraissent ambitieux, un peu trop…même pour […]


Le bon de visite : un droit dénué d’obligations

Rubrique: Droit immobilier » 9 avril, 2008 » No comments »

Le bon de visite est un document que l’agent immobilier fait signer à l’acquéreur potentiel avant de faire visiter le bien. Il constitue la garantie pour l’agent d’être le seul intermédiaire. Ce bon interdit à l’acquéreur de négocier directement avec le propriétaire et si l’agent arrive à prouver le contraire, l’acquéreur pouvait voir sa responsabilité […]


La commission Attali en guerre contre les droits de mutation.

Rubrique: Droit immobilier » 18 mars, 2008 » No comments »

Entre le paiement des droits de mutation et l’ISF, les impôts et prélèvements en tous genres rattachés à l’immobilier deviennent un gouffre financier difficile à gérer pour les français les plus modestes.

Un rapport vient de révéler qu’en 2007, les droits de mutation se sont élevés à plus de 10 milliards d’euros, une charge qui est essentiellement […]


Municipales : l’immobilier, pilier des propositions des candidats.

Rubrique: Droit immobilier » 17 mars, 2008 » No comments »

Les élections municipales nous poussent à réfléchir quant à l’évolution du marché de l’immobilier en France et quant aux projets annoncés en matière de logement par les candidats. Dans certaines villes, les électeurs ont placé l’immobilier en troisième position (15% des votes) derrière les préoccupations concernant les transports en commun (21%) et le développement du […]


ISF : ne soyez plus abattus !!

Rubrique: Droit immobilier » 11 mars, 2008 » No comments »

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La flambée des prix de l’immobilier et du foncier a fini par faire rentrer bon nombre de propriétaires « des classes populaires » dans le club des « fortunés » (67 % d’augmentation du nombre d’assujettis entre 1997 et 2003).
L’autre problème est que les biens immobiliers doivent être évalués par le contribuable à leur valeur vénale […]


Location de bureaux moins chère

Rubrique: Droit immobilier » 29 février, 2008 » No comments »

Comment louer à moindre coût  un bureau pour une entreprise nouvellement créée?
Pensez à la « pépinière d’entreprises » !!
Une « pépinière d’entreprises », est une structure d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement à la création d’entreprise .La pépinière met à disposition, des conférences d’informations, des ateliers ainsi que des bureaux équipés d’ordinateurs, téléphones, d’une connexion Internet. En général cette occupation […]


La maison à 15 euros

Rubrique: Droit immobilier » 25 février, 2008 » No comments »

Après la maison Borloo à 100000 euros, la maison à 50000 euros, aujourd’hui, la maison à 15 euros…à quand la maison cadeau ??
Lutter pour un immobilier moins cher, certes, mais la question sur la faisabilité et la qualité de tels projets se pose.
Avec le dispositif de la maison à 100 000 euros, en vigueur depuis fin […]


Lifting ecologique de La Défense

Rubrique: Droit immobilier » 18 février, 2008 » No comments »

La Défense a vieilli ; à la pointe de la modernité à son époque, elle est devenue une dame mure de 58 ans qu’il faut relifter.
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Cette semaine, L’Etablissement Public d’Aménagement de La Défense (EPAD) a présenté ses projets en cours ainsi que ses ambitions pour les années à venir en collaboration avec urbanistes, les constructeurs-promoteurs et […]


L’immobilier français entre crise américaine et élections municipales…

Rubrique: Droit immobilier » 12 février, 2008 » No comments »

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A l’approche des élections municipales de mars, la crise économique et immobilière que subit les Etats-Unis, nous pousse à réfléchir à l’évolution du marché de l’immobilier en France.Â
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En France, les signes de l’éclatement de la bulle se multiplient : les indices de prix augmentent moins vite, les logements neufs se vendent moins bien et les agents immobiliers […]