Crise, crise de l’immobilier, crise du logement, crise du crédit… voilà les thèmes qui ont conduit Madame Boutin à prendre des mesures complémentaires à son projet de loi de “mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion“. Présenté au Sénat le 14 octobre, le projet de loi et surtout son auteur font face à […]

Crise, crise, crise, tout le monde ne parle que d’elle. Et comme dans un relais, les banques ont légué le témoin aux agences immobilières. En effet, le premier réseau immobilier de France, Orpi, a annoncé la fermeture d’une cinquantaine d’agences d’ici la fin 2008. Déjà en début d’année, le président du leader immobilier ne […]

De nombreux étrangers et en partie des européens investissent dans l’immobilier à Dubaï car son rendement est très attractif. En effet, le marché immobilier français est en régression car propose un rendement de 6,5 % par rapport aux pays émergents qui représente 25,30% !
De plus, ces investissements peuvent représenter une plus-value qui peut aller jusqu’à […]

Les professions libérales se voient de plus en plus octroyer le statut des baux commerciaux au détriment des baux professionnels qui en principe s’appliquent pour les avocats, kinés, experts comptables, agents d’assurance…Â
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« De la discussion jaillit la lumière… »
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…Ce qui est vrai dans la négociation de manière générale l’est d’autant plus lors de l’établissement d’un contrat car […]

“La peur… Une arme primitive mais efficace” Pauline Michel 

Le volet « commerce » du projet de Loi de modernisation de l’économie (LME) est en train de faire l’objet d’une étude sur les relations commerciales entre industrie, petit commerce et grande distribution par le parlement.

Les objectifs sont l’instauration d’une libre et « loyale » négociabilité des tarifs, assouplissement […]

Environnement : La France première de la classe !
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La France est en avance sur la réglementation environnementale ce qui n’est pas forcément le cas pour les autres pays, c’est pourquoi le Programme « environnement des Nations unies » est présenté et soutenu par l’initiative construction durable du PNUE dont les statuts devraient être adoptés les 17 et 18 juin […]

Jusqu’à présent, le secteur du BTP tirait la croissance mais il connaitra une régression par rapport à un PIB qui s’élèvera entre 1,7 et 2 %, selon le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. Â
En effet, 2008 est l’année d’un certain ralentissement 1,7 % après +3,2% en 2007, des […]

Face au fort accroissement des recours contentieux et du taux d’annulation élevé des décisions de préemption, le 20 mai 2008 le Conseil d’État a rendu publique une étude sur le droit de préemption.

Le droit de préemption urbain (DPU) est une disposition permettant aux collectivités publiques de se substituer à l’acquéreur d’un bien que son […]

La réglementation environnementale comporte trop de dispositions contradictoires à mettre en relation, telles que le Protocole de Kyoto, le Traité européen d’Amsterdam établissant des objectifs environnementaux, les directives communautaires, le Code de l’environnement, de l’urbanisme, Code rural, CGCT…. ce qui est dangereux pour la clarté et l’intelligibilité de la Loi.
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« HQE », label de construction écologique très […]

Il y a quelques jours, le gouvernement a transmis le projet de loi du Grenelle de l’environnement au Président de la République dans l’optique de le présenter mi-mai au Conseil des ministres. Ce projet de Loi fait des propositions en matière de construction, urbanisme, logements sociaux, transports…toutefois, les chiffres paraissent ambitieux, un peu trop…même pour […]