La France va publier sa liste noire des paradis fiscaux, cette semaine. Cette liste initialement prévue pour le 1er janvier, sera publiée avec six semaines de retard. Une nouvelle preuve des difficultés qu’a la France pour respecter les délais à moins qu’il s’agisse d’autres raisons…
Les critères appliqués par la France pour savoir si un pays […]

La Commission Européenne a enfin accordé à la France une baisse de la TVA dans le secteur de la restauration.  En effet, après des années de négociation, la TVA est passée de 19,6 % à 5,5 % sur certains produits à compter du 1er juillet 2009.
Véritable avancée pour l’économie des ménages ou véritable gouffre financier […]

De nouveaux dispositifs fiscaux dans le secteur immobilier
La deuxième loi de finances rectificative de 2009 a été définitivement adoptée le 9 avril 2009.Les principales dispositions relatives au secteur immobilier sont :
Un dispositif d’étalement de l’imposition de la plus-value réalisé lors d’une cession-bail d’immeubles est instauré pour les opérations réalisées du 23 avril 2009 au 31 […]

Â
Le débat à propos de la répercussion ou non de la baisse de la TVA dans la restauration n’est pas prêt d’être clos.
Mais cette “énième” tentative gouvernementale d’essayer de soutenir un pan de l’économie peut participer à ce que les repas au restaurant reviennent à des prix plus décents, même si la différence de TVA […]

La situation actuelle du marché immobilier pousse le gouvernement à instaurer des mesures visant à favoriser l’investissement. Une instruction fiscale du 14 avril 2009, procédant à une extension de la notion de logement neuf, vise à encourager les investisseurs à se tourner vers le marché locatif touristique.
Jusqu’au 31 décembre 2012, les investisseurs qui acquièrent […]

Par une ordonnance du 30 janvier 2009, entrée en vigueur le 1 février, le gouvernement a pris les mesures nécessaires pour étendre aux avocats la qualité de fiduciaire (article 2015 du code civil). Les personnes physiques sont donc aujourd’hui habilitées à constituer à titre de garantie ou à des fins de gestion une fiducie.  

La […]

La Commission européenne souhaite mettre fin aux pratiques frauduleuses concernant la TVA, par sa proposition de directive du 1er décembre 2008. Son but n’est pas d’alourdir les procédures administratives mais au contraire de les fluidifier.
La Commission tente donc de renforcer la capacité des administrations fiscales à détecter et empêcher la fraude à la TVA. […]