Le gouvernement envisage de réduire l’avantage fiscal accordé à certains contribuables dans le prochain budget. Telle est la proposition formulée par le Ministère de l’économie dans un rapport remis aux commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat.
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La volonté de réduire les « niches fiscales » n’est pas récente, puisque Nicolas Sarkozy l’avait déjà évoqué […]

La loi TEPA adoptée d’août 2007 prévoit une réduction du montant de l’ISF pour les personnes investissant au capital de PME. Cet investissement peut prendre deux formes : soit un investissement direct permettant une réduction d’impôt de 75% dans la limite de 50 000 € annuels, soit un investissement par le biais d’un organisme de gestion collective, […]

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat apporte plusieurs remaniements et innovations au régime de l’ISF.
La Loi TEPA contient en tout premier lieu une réforme de l’abattement sur la valeur de la résidence principale qui passe désormais de 20% à 30% à compter de la […]

Les sociétés soumises à l’impôts sur le revenus sont généralement des sociétés translucides, qui par opposition aux sociétés opaques (SA, SARL, SAS, SCA,…) n’ont pas de personnalité fiscale. Cela ne signifie pas qu’elles n’existent pas fiscalement, mais juste qu’elles ne sont pas le redevable de l’impôt.
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Le résultat imposable est déterminé au niveau de la société, […]