La réforme des successions vient d’être adoptée définitivement par l’assemblée nationale. Elle devrait être en vigueur dés le 1er janvier 2007.
Elle modifie de nombreuses dispositions du code civil. Cet article a pour but de vous présenter les principaux apports de la loi.
Celle-ci prévoit notamment une donation partage transgénérationnelle. En effet, la donation partage pourra être […]

PLUS D’INFORMATIONS SUR LA SOCIETE EUROPEENNE
Le décret relatif à la société européenne a enfin été publié. Il est paru au journal officiel du 16 avril 2006, il précise les modalités de constitution, de publicité mais également de transfert de la société européenne.
Les sociétés européennes sont régies par les dispositions de ce décret ainsi que […]

La Bourse de New York (New York Stock Exchange) et Euronext, se sont accordé sur leur fusion, donnant ainsi naissance au 1er marché boursier mondial qui représente une capitalisation boursière totale de 15 milliards d’euros. La mondialisation s’attaque aux bourses…
Qui profitera de cet accord ? les USA, la France, les sociétés cotées, les actionnaires, […]