Un projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a été présenté en Conseil des Ministres le 26 juillet 2006 par le Ministre de la Culture.
Ce projet de loi a pour ambition d’étendre le bénéfice de la télévision numérique terrestre (TNT) à l’ensemble du territoire. Début […]
La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information n’est plus une simple théorie, mais bien la réalité. En effet, cette loi a été promulguée le 1er août et publiée au Journal Officiel le 3 août 2006.
Avant cette adoption définitive, il convient de noter que le Conseil Constitutionnel a […]
La contrefaçon est un fléau en pleine expansion pour les entreprises. Elle génère une baisse du chiffre d’affaires ou des parts de marchés. En France, une entreprise sur deux s’estime victime de contrefaçon.
Selon Monsieur Rainer OSTERWALDER, porte parole de l’office européen des brevets, la contrefaçon « crée une économie parallèle qui étouffe la créativité et […]
 |
|
 |
|
 |
