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Votre entreprise est en liquidation et/ou vous peinez à trouver un repreneur ? La solution : la reprise de l’entreprise par les salariés.
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Cette voie qui permet à l’entreprise de continuer à vivre est malheureusement trop peu utilisée alors que les avantages sont nombreux. Les salariés sont le repreneur idéal, ils connaissent mieux que personne l’entreprise, les clients, […]

François Loos, ministre délégué à l’Industrie a présenté le 7 février 2007 en Conseil des ministres un projet de loi ayant pour objet la lutte contre la contrefaçon.
 Ce texte contribue à renforcer l’action des pouvoirs publics afin d’assurer une meilleure protection des titulaires de droits de propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle), mais aussi  […]

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Comme chaque année, certaines dispositions de la loi de finances concernent la transmission d’entreprises. ; Voici quelques unes des mesures les plus pertinentes à notre sens :Â
Exonération d’Impôt sur le Revenu sur les plus-values réalisées lors du départ à la retraite
Les personnes physiques peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur le revenu pour leurs plus-values […]

Il ‘y a qu’une seule façon de tuer le capitalisme: des impôts, des impôts et toujours plus d’impôts…
Karl Marx

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Une filiale étrangère d’une société mère française dispose d’une personnalité fiscale distincte de cette dernière, ses revenus ne sont donc pas imposés en France mais soumis au régime fiscal du pays où elle se situe.
Ainsi il est en principe possible de créer une filiale dans un état étranger et de la soumette à une fiscalité […]