Rubrique: Non classé » 16 juillet, 2007 »
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Les élections présidentielles sont très attendues pour certains, puisqu’ils espèrent que le nouveau Président de la République prendra une loi d’amnistie leur permettant ainsi d’éviter le paiement de leurs contraventions routières.
Déception assurée pour l’année 2007 puisque le nouveau Président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il ne fera pas « d’amnistie collective » et qu’il n’accordera […]
Rubrique: Non classé » 5 juillet, 2007 »
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Du temps des contractualistes tels que Locke (Traités du gouvernement civil ,1690) ou encore Rousseau (Du Contrat Social, 1762), on considérait que le pouvoir législatif était le pouvoir suprême et qu’il ne pouvait être exercé que par le peuple ou du moins leurs représentants.
En vertu de cette théorie, le Parlement continue d’exercer la fonction législative. […]
Rubrique: Non classé » 3 juillet, 2007 »
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En juin 2006 Nicolas Sarkozy, en course pour l’élection présidentielle, souhaitait « que chacun puisse transmettre à ses enfants sans aucun droits de succession le patrimoine constitué tout au long d’une vie de travail ».
En mars 2007 il réaffirme sa position en énonçant : « dès le mois de juillet, je supprimerai les droits de succession et de donation. […]
