Dès sa prise de fonction, le nouveau garde des sceaux, Rachida Dati, a souhaité évoquer la réforme de la carte judiciaire, concrétisant ainsi une des promesses de campagne de l’actuel président de la république.
Une réforme justifiée par la nécessité d’ajuster l’implantation des tribunaux aux transformations économiques, démographiques et sociales que connaît la France depuis la […]

Arrivé sur le marché au milieu des années 80, le prêt à taux variable prend une importance grandissante et représente aujourd’hui environ un tiers du total des prêts réalisés en France.

Le principe du contrat de prêt à taux variable est que la souscription de ce type de prêt avec un taux évolutif (à la hausse […]

La commission pour la libération de la croissance française (CLCF), mis en place par le président Sarkozy à la fin du mois d’aout dernier et présidé par Jacques Attali a transmis, lundi, au chef de l’Etat un rapport d’étape contenant ses premières propositions, visant, en priorité, la réduction des prix de consommation et le coût […]

Avec près de deux ans de retard, et en pleine tempête médiatique et scandale politico-financier, Airbus a enfin livré à Singapore Airlines le premier exemplaire de l’A380, hier en présence des caméras du monde entier.
Cependant, la fête n’est pas aussi belle que ce que le plus grand avion de ligne jamais construit aurait pu espérer […]

La descente en piqué d’EADS

Alors que l’on pensait qu’EADS allait enfin sortir de la crise en livrant le 15 octobre prochain le premier A 380, voici que ses dirigeants se voient accusés de « délits d’initiés massif » par l’autorité des marchés financiers (AMF).

C’est en 1967, avec la mise en place de la loi sur les entreprises […]

Leitmotiv de la campagne de Nicolas Sarkozy, le slogan « travailler plus pour gagner plus » a pris corps cet été avec la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat du 21 août 2007 (loi TEPA). Cette loi, qui introduit les premières mesures fiscales du gouvernement, comporte d’importantes dispositions en matière de fiscalité […]

La réforme des régimes spéciaux des retraites (EDF, GDF, SNCF, RATP…) a été lancé hier par Nicolas Sarkozy et s’inscrit dans la volonté de réforme de la fonction publique débuté 4ans auparavant, en 2003.
Selon le chef de l’Etat, cette réforme ne fait que « rétablir l’équité » sachant que les régimes spéciaux correspondaient à des taches de […]

Le bouclier fiscal est un nouveau dispositif de plafonnement des impôts en fonction du revenu des particuliers. Il fut instauré par la loi de finances de 2006 et est entré en vigueur  le 1er janvier 2007.
Le montant total versé au titre de l’impôt sur le revenu (IR), de l’impôt sur la fortune (ISF), de la […]

Le 16 août 2007 le Conseil constitutionnel a pleinement validé la suppression des droits de succession pour 95 % des foyers dans sa décision n° 2007-555 DC.

Ces mesures comprennent notamment l’exonération des droits de succession pour les personnes mariés et pour les partenaires d’un PACS (article 8-XI ; CGI article 796-0 bis nouveau). Cependant cette loi […]