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Droit de la famille » 17 décembre, 2007 »
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Une réforme suit une autre…
Confier au notaire les dossiers de divorce en requête conjointe revient à leur attribuer la gestion de ce qui est une véritable procédure judiciaire mais sans contrôle du juge.
10% du chiffre d’affaire des cabinets d’avocat est ainsi, d’un seul trait de plume, envoyé au Notaire alors qu’en même temps de nombreux […]
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Droit des affaires » 14 décembre, 2007 »
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Les cadeaux d’entreprise ou d’affaires : il s’agit des cadeaux fait à des clients importants ou à des intermédiaires influents par l’entreprise. C’est une pratique courante, surtout en fin d’année. Fiscalement ce sont des dépenses de relations publiques considérées comme des charges déductibles à deux conditions.
Premièrement, leur montant ne doit pas être excessif (c’est […]
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Droit Social » 11 décembre, 2007 »
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Invité par la CGPME à Lyon vendredi dernier, le président de la république Nicolas Sarkozy s’est encore prononcé de manière favorable à une éventuelle ouverture des magasins le dimanche, espérant ainsi booster le marché de l’emploi.
La possibilité d’ouvrir le dimanche est une demande récurrente de la grande distribution. Actuellement, les magasins doivent bénéficier d’une dérogation […]
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Actualité » 5 décembre, 2007 »
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Jeudi dernier, dans un discours télévisé, Nicolas Sarkozy a annoncé des nouvelles mesures en faveur du pouvoir d’achat des français, estimant surement que celles que lui et son gouvernement avaient retenues durant l’été 2007 étaient insuffisantes.
Durant cet entretien, Nicolas Sarkozy, n’a pas démordu de son slogan de campagne « travailler plus pour gagner plus » […]