La DGCCRF (Direction générale de la concurrence) s’est penchée sur le cas de quatre banques suspectées d’ententes dans les régions de l’Ouest et du Centre. Accompagnée des enquêteurs de la Brigade financière, elle a donc diligenté la semaine dernière des perquisitions aux sièges des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne, du Crédit Agricole et du Crédit […]
Les créanciers exigent souvent du dirigeant de se porter caution pour sa société afin d’honorer personnellement ses dettes eu cas de défaillance. C’est notamment le cas pour les sociétés commerciales à responsabilité limitée (SARL, SA, SAS), dans lesquelles les associés ne sont tenus au passif social que dans la limite de leurs apports, a fortiori […]
L’allongement de la durée de cotisation à 41 années travaillées dés 2009, pour etre une bonne idée n’en est pas moins une idée difficile à faire admettre aux syndicalistes français, notamment la CFDT qui la considère “inefficace et injuste”.
Inéfficace surement , compte tenu de l’ampleur des mesures qui seraient à prendre pour renflouer le régime.
” Ce serait […]
Le gouvernement a autorisé, depuis la loi du 8 février 2008 le déblocage des sommes versées au titre de la participation à hauteur de 10 000 euros. Le président de la république semble envisager d’étendre le dispositif à l’intéressement et de la participation, les sommes versées au titre de ces deux mécanismes étant augmentées en contrepartie […]
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat apporte plusieurs remaniements et innovations au régime de l’ISF.
La Loi TEPA contient en tout premier lieu une réforme de l’abattement sur la valeur de la résidence principale qui passe désormais de 20% à 30% à compter de la […]
Une progression de 2,6% des créations d’entreprises a été enregistrée en février par rapport au mois précédent, d’après des chiffres publiés par l’INSEE. Il s’agit ainsi de 29 595 nouvelles entreprises qui ont vu le jour au mois de février, notamment dans les secteurs du commerce, des services aux entreprises, de la construction et des services […]
Entre le paiement des droits de mutation et l’ISF, les impôts et prélèvements en tous genres rattachés à l’immobilier deviennent un gouffre financier difficile à gérer pour les français les plus modestes.
Un rapport vient de révéler qu’en 2007, les droits de mutation se sont élevés à plus de 10 milliards d’euros, une charge qui est essentiellement […]
Les élections municipales nous poussent à réfléchir quant à l’évolution du marché de l’immobilier en France et quant aux projets annoncés en matière de logement par les candidats. Dans certaines villes, les électeurs ont placé l’immobilier en troisième position (15% des votes) derrière les préoccupations concernant les transports en commun (21%) et le développement du […]
Des actionnaires américains de la Société Générale ont fait déposer par le cabinet d’avocat Cohen Milstein Hausfeld & Toll une action en nom collectif (class action) auprès d’un tribunal à New-York. La plainte a pour l’instant été déposée au nom d’un investisseur qui avait acquis des American Depository Receipts (ADR) cotés à la Bourse de […]
Lorsqu’ils souscrivent au capital d’une société nouvelle, les salariés et les dirigeants d’entreprises peuvent déduire les intérêts d’emprunts contractés à cet effet. Ce régime fiscal avantageux ne bénéficie toutefois qu’aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et sous un certains nombre de conditions.
A l’heure où le nombre d’entrepreneurs arrivant à l’âge de la […]
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| Auteur : Gérard Picovschi |
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