La mesure principale de cette proposition de réforme des retraites est l’allongement de la durée de cotisation à quarante et un ans d’ici à 2012, mesure dénoncée par les dirigeants syndicaux alors même que le passage à quarante et un ans ne permettra pas de résorber le déficit du système des retraites qui sera de […]

Une recommandation de la Commission des clauses abusives, datant du 23 avril 2008, épingle les contrats de fourniture de voyages proposés sur Internet.
La guerre contre les clauses abusives, mises en place par certains sites Web, est décidément déclarée ! Après que le cybercommerçant Cdiscount ait été condamné par le TGI de Toulouse, voilà que ce […]

La loi TEPA adoptée d’août 2007 prévoit une réduction du montant de l’ISF pour les personnes investissant au capital de PME. Cet investissement peut prendre deux formes : soit un investissement direct permettant une réduction d’impôt de 75% dans la limite de 50 000 € annuels, soit un investissement par le biais d’un organisme de gestion collective, […]

Selon le quotidien Les Echos la première chaîne de télévision française et d’Europe aurait porté plainte contre le site de partage de vidéos en ligne, YouTube.
Fini de jouer ! TF1 s’attaque au premier site Web de partage de vidéos, YouTube. Le groupe français aurait ainsi déposé une plainte contre la filiale de Google, aux Etats-Unis. […]

Dailymotion vient de remporter deux procédures judicaires en contrefaçon et voit son statut d’hébergeur confirmé.

Le 15 avril 2008 est une journée à marquer d’une pierre blanche pour le site communautaire Dailymotion. Le TGI de Paris a en effet rejeté deux actions en contrefaçon intentées contre la société de partage de vidéos en ligne.
Dans la […]

Au terme d’une longue bataille judiciaire, la Cour de cassation donne finalement raison à Greenpeace, qui avait détourné le logo de la compagnie Areva, au nom de la liberté d’expression.Â
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Six ans ! Il aura fallu attendre tout ce temps pour enfin connaître le fin mot de l’affaire opposant Areva à Greenpeace. Mais avant d’aller plus en […]

A l’issue de trois mois de négociations avec les différents syndicats une position commune a été adoptée pour rénover les dispositions régissant l’activité des syndicats.
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Le « respect des valeurs républicaines » remplacera désormais l’attitude patriotique pendant l’Occupation. Un nouveau critère est institué, celui de l’audience « établie à partir des résultats aux élections professionnelles » tous les quatre ans […]

Dix personnes dont des promoteurs et des avocats d’affaire parisiens ont finalement été relaxées alors qu’elles étaient suspectées d’escroquerie. Ces personnes avaient intenté des recours abusifs contre des permis de construire à des fins d’enrichissement personnel.
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Les prévenus étaient suspectés de s’être constitué de «faux intérêts à agir» dans le but de pouvoir déposer des recours […]

Il y a quelques jours, le gouvernement a transmis le projet de loi du Grenelle de l’environnement au Président de la République dans l’optique de le présenter mi-mai au Conseil des ministres. Ce projet de Loi fait des propositions en matière de construction, urbanisme, logements sociaux, transports…toutefois, les chiffres paraissent ambitieux, un peu trop…même pour […]

Un avis, rendu le 4 avril 2008 par le groupe de l’article 29, met en garde les moteurs de recherche et leurs pratiques peu protectrices des données personnelles.
Le groupe de l’article 29, institué par la directive communautaire du 24 octobre 1995[1], est un organe consultatif européen indépendant dont la mission est de conseiller les institutions […]