La simplification du code du travail à droit constant, engagé en février 2005 s’est achevée par l’entrée en vigueur du nouveau code du travail, allégé d’un dixième par rapport à sa version antérieure qui datait de 1973.
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Cette refonte structurelle du code a pour objectif, en premier lieu, de simplifier l’accès au code le plus […]

Sale temps pour les titulaires de noms de domaine ! Après l’affaire « Sunshine », ces derniers viennent en effet d’encaisser une nouvelle défaite dans leur conflit face aux titulaires des marques.
On savait déjà que les marques notoires bénéficiaient de beaucoup de faveurs de la part des juges qui leur accordent notamment une dérogation au […]

Le projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME) a été présenté hier en conseil des ministres. Ce texte affiche pour ambition la relance de la croissance, l’encouragement du travail et la baisse du prix dans les grandes surfaces. Ce projet ne « passe pas par de nouvelles dépenses » selon François Fillon, mais par une […]