En France, les signes de l’éclatement de la bulle se multiplient : les indices de prix augmentent moins vite, les logements neufs se vendent moins bien et les agents immobiliers s’en inquiètent, car un tel phénomène pèse sur leurs revenus, et menacerait les agences les plus fragiles à fermer.
En effet, l’augmentation du coût de la construction, la […]
« Le devoir des juges est de rendre la justice ; leur métier, de la différer. Quelques-uns savent leur devoir, et font leur métier » (Jean de La Bruyère)
Dans trois arrêts rendus le 20 mai 2008, la Cour de cassation passe le relai à la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) concernant le […]
Les professions libérales se voient de plus en plus octroyer le statut des baux commerciaux au détriment des baux professionnels qui en principe s’appliquent pour les avocats, kinés, experts comptables, agents d’assurance…Â
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« De la discussion jaillit la lumière… »
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…Ce qui est vrai dans la négociation de manière générale l’est d’autant plus lors de l’établissement d’un contrat car […]
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Un projet de loi « antipiratage » a été adopté mercredi 18 juin en Conseil des ministres, il vise à réduire de 70 à 80% le piratage illégal sur internet. Ce projet de loi, présenté par la Ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, a été visé par le Conseil d’Etat la semaine dernière […]
« La vérité, c’est toujours un pari sur l’incertitude » (Jérôme TOUZALIN)
Dans deux jugements rendus le 30 mai 2008, le TGI de Paris a interdit aux sites de paris sportifs, Unibet et Expekt, de proposer des paris en ligne sur le tournoi de Roland Garros. Assurément une victoire pour tous les organisateurs de compétitions sportives […]
Après la proposition de fusionner les professions de notaire et d’avocat, le tour des avoués arrive via le rapport Attali qui préconise de “supprimer totalement les avoués” (article 213).
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« Quand raison dort, justice est mal gardée. » Jean Molinet
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Ce projet va vraisemblablement se concrétiser dans peu de temps (2010) et ce, dans l’indifférence totale du public qui ne […]
« Les affaires sont un mélange de guerre et de sport » (André MAUROIS)
Suite à la remise du rapport Coulon le 20 février 2008, un avant projet de loi sur la dépénalisation de la vie des affaires a été élaboré. Il est prêt… mais il va devoir encore un peu rester dans les cartons. Ceci […]
« Le droit est l’ensemble des conditions qui permettent à la liberté de chacun de s’accorder à la liberté de tous » (Emmanuel KANT)
En tout cas, Google ne semble pas concerner par cette citation. En effet, une ordonnance rendue le 14 avril 2008 par le TGI de Paris a affirmé que le moteur de […]
“La peur… Une arme primitive mais efficace” Pauline MichelÂ
Le volet « commerce » du projet de Loi de modernisation de l’économie (LME) est en train de faire l’objet d’une étude sur les relations commerciales entre industrie, petit commerce et grande distribution par le parlement.
Les objectifs sont l’instauration d’une libre et « loyale » négociabilité des tarifs, assouplissement […]
« La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme » George Pompidou.
Contrairement à l’Allemagne ou aux Pays-Bas, la France ne possède pas de police spéciale visant à lutter contre la fraude fiscale. Pourtant le législateur introduit de plus en plus de mesure pénale dans le droit fiscal. Sont récemment […]
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| Auteur : Gérard Picovschi |
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