Un projet de loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion », a été présenté lundi 28 juillet 2008 en conseil des ministres par Christine Boutin dans le but de mettre un terme à la crise du logement que connaît la France.
Le projet de loi de Christine Boutin, présenté hier matin […]

La Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) a rendu le 4 juillet une décision dans laquelle elle relève quelques limites dans la protection de la vie privée, avec le nouveau service de Google.

En quoi consiste Google street view ? Ce nouveau service proposé par la firme de Mountain View a pour objectif de permettre aux […]

Un jugement du 17 juillet 2008, rendu par le TGI de Quimper, condamne un employeur pour avoir porté atteinte au secret de la correspondance privée d’un de ses salariés en ordonnant l’ouverture d’un courrier électronique qu’il savait personnel. Ce jugement marque un revirement face la récente jurisprudence, très sévère à l’encontre des salariés.

En […]

Qualifié par Nicolas Sarkozy de « dernière étape pour réparer les dégâts des 35 heures », le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail a été adopté par le Parlement dans la nuit de mercredi à jeudi. Son entrée en vigueur, prévue pour la rentrée, […]

Dans un arrêt du 11 juillet 2008, le Conseil d’Etat vient d’annuler une décision de la Commission sur la rémunération de la copie privée qui prévoyait une taxe pour les copies illicites. Encore un mauvais coup porté à cette commission de plus en plus contestée. […]

Publié incognito dans le Journal Officiel du 1er juillet 2008, le fichier EDVIGE fait aujourd’hui beaucoup de vagues. Pourquoi ? Parce qu’il permet à la toute nouvelle Direction Centrale du Renseignement Intérieur, issue de la fusion de la DST et des RG, d’étendre la collecte d’informations, y compris pour… des enfants de 13 ans ! […]

Dans un jugement du 14 juillet 2008, l’U.S. District Court de New York a rejeté la demande du célèbre joaillier américain, Tiffany, qui avait assigné en justice eBay pour contrefaçon. Une décision qui va faire plaisir au site Internet de vente aux enchères.

Le 14 juillet ne sera plus que le jour de fête nationale française, […]

« Soutenons la liberté de la presse, c’est la base de toutes les autres libertés, c’est par là qu’on s’éclaire mutuellement » (Voltaire, 1694-1778)
L’affaire Auto Plus-Renault déchaîne les passions. C’est le retour au premier plan d’un vieux serpent de mer : jusqu’où la liberté de la presse est-elle garantie ?
Avant d’aller plus loin, un […]

A travers un arrêt du 19 juin 2008, la première Chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Paris qui avait rejeté une action fondée sur l’exception de copie privée. C’est la fin du long feuilleton judiciaire « Mulholland Drive ».
Si Mulholland Drive est surtout connu […]

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt, le 19 juin 2008, dans lequel elle confirme une décision du juge des référés qui avait ordonné à huit fournisseurs d’accès Internet (FAI) de bloquer l’accès à un site négationniste francophone.

Petit résumé des épisodes précédents : plusieurs associations de défense des libertés et de lutte […]