Journal d’Avocats Picovschi | Avocats à Paris | Blog de Gérard Picovschi » 2008 » septembre

Archives : septembre 2008

Nationalisations en cascade des banques européennes….

Rubrique: Actualité » 29 septembre, 2008 » Pas de Commentaire »

Tel un ouragan, la crise des « subprimes » balaye les banques du monde entier sur son passage, et ces derniers jours, le système financier européen en a particulièrement pâti. Alors que les pays du Benelux sauvaient le bancassureur belgo-néerlandais, Fortis, le Royaume Uni faisait face à la chute de Bradford & Bingley, neuvième banque […]


Un mariage à trois parties : époux, épouse et ministère public

Rubrique: Droit de la famille » 23 septembre, 2008 » Pas de Commentaire »

C’est aujourd’hui que les « mariés de Lille » se présentent à nouveaux devant les magistrats de la Cour d’Appel de Douai. Le parquet, suite à la demande du Garde des Sceaux, a dû interjeter appel de la décision qui avait annulé un mariage sur le fondement de l’article 180 du Code Civil, en faisant de la […]


L’union des avocats et des notaires : un mariage impossible ?

Rubrique: Actualité » 22 septembre, 2008 » Pas de Commentaire »

Le 30 juin 2008, Nicolas Sarkozy a confié à Jean Michel Darrois, avocat de profession, la mission de réfléchir à la création d’une grande profession du droit qui regrouperait sous la même enseigne les avocats et les notaires.
Ce désir de fusion de ces deux grandes professions du droit vient du constat selon lequel les avocats […]


La faillite de Lehman Brothers peut-elle en déclencher d’autres ?

Rubrique: Actualité » 16 septembre, 2008 » Pas de Commentaire »

Lehman Brothers, quatrième banque d’investissement de Wall Street, « la plus admirée », se trouve depuis dimanche soir au bord de la faillite. Un événement qui ne risque pas de laisser indemnes les autres banques et a même déjà provoqué des remous sur les principales Bourses mondiales.

Issue d’un petit commerce fondé en 1850, investissant dans […]


Google Adwords : la CJCE donnera-t-elle un sens aux méandres de la jurisprudence française ?

Rubrique: Droit de la propriete intellectuelle » 9 septembre, 2008 » Pas de Commentaire »

Une recherche sur Google peut faire apparaître deux types de résultats. Les liens dits « naturels », qui proviennent directement du moteur de recherche, et sur la droite, une zone réservée, dite de « liens commerciaux ». Pour voir son site apparaître dans cet encadré privilégié, la société en question doit payer à travers le service Adwords du moteur […]


La controverse autour du fichier EDVIGE

Rubrique: Droit pénal » 8 septembre, 2008 » Pas de Commentaire »

Le fichier EDVIGE prévoit la collecte d’informations à caractères personnels sur des mineurs d’au moins 13 ans « susceptibles » d’infractions ainsi que sur les responsables politiques et syndicaux (numéro de téléphone, Etat civil, adresse électronique etc.). Ces informations concerneraient « les individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont […]


La décision du tribunal arbitral sur l’affaire Tapie soulève des controverses, à tort ?

Rubrique: Droit pénal » 5 septembre, 2008 » Pas de Commentaire »

La sentence arbitrale rendue le 11 juillet dernier, condamnant le Consortium de réalisation  à verser à Bernard Tapie 285 millions (dont 45 pour préjudice moral), suscita déjà de vives polémiques. L’opposition parlementaire s’est emparée du dossier, et à sa demande, la commission des Finances de l’Assemblée Nationale auditionne depuis mercredi les protagonistes de l’affaire. A […]