Claude Reichman ancien candidat à l’élection présidentielle 2002 affirme que depuis 1994 le monopole de la sécurité sociale en France est aboli sous l’effet du droit communautaire. Lorsque l’on connait le plaisir qu’ont les français à cotiser auprès de la Sécurité Sociale, il convient de s’interroger en droit sur l’exactitude de cette théorie.
Est-elle […]

Tel un ouragan, la crise des « subprimes » balaye les banques du monde entier sur son passage, et ces derniers jours, le système financier européen en a particulièrement pâti. Alors que les pays du Benelux sauvaient le bancassureur belgo-néerlandais, Fortis, le Royaume Uni faisait face à la chute de Bradford & Bingley, neuvième banque […]

C’est aujourd’hui que les « mariés de Lille » se présentent à nouveaux devant les magistrats de la Cour d’Appel de Douai. Le parquet, suite à la demande du Garde des Sceaux, a dû interjeter appel de la décision qui avait annulé un mariage sur le fondement de l’article 180 du Code Civil, en faisant de la […]

Le 30 juin 2008, Nicolas Sarkozy a confié à Jean Michel Darrois, avocat de profession, la mission de réfléchir à la création d’une grande profession du droit qui regrouperait sous la même enseigne les avocats et les notaires.
Ce désir de fusion de ces deux grandes professions du droit vient du constat selon lequel les avocats […]

Lehman Brothers, quatrième banque d’investissement de Wall Street, « la plus admirée », se trouve depuis dimanche soir au bord de la faillite. Un événement qui ne risque pas de laisser indemnes les autres banques et a même déjà provoqué des remous sur les principales Bourses mondiales.

Issue d’un petit commerce fondé en 1850, investissant dans […]

Bien évidemment elle est inévitable, compréhensible et absolument nécessaire dans un paysage politique moderne.Â
Cependant, je ne résiste pas au plaisir de dire combien il était agréable de se retrouver tous à la sous préfecture dans le charme suranné de ces assemblées toujours conviviales et souriantes lorsque les conseillers généraux et leurs épouses, les maires et […]

Une recherche sur Google peut faire apparaître deux types de résultats. Les liens dits « naturels », qui proviennent directement du moteur de recherche, et sur la droite, une zone réservée, dite de « liens commerciaux ». Pour voir son site apparaître dans cet encadré privilégié, la société en question doit payer à travers le service Adwords du moteur […]

Le fichier EDVIGE prévoit la collecte d’informations à caractères personnels sur des mineurs d’au moins 13 ans « susceptibles » d’infractions ainsi que sur les responsables politiques et syndicaux (numéro de téléphone, Etat civil, adresse électronique etc.). Ces informations concerneraient « les individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont […]

La sentence arbitrale rendue le 11 juillet dernier, condamnant le Consortium de réalisation  à verser à Bernard Tapie 285 millions (dont 45 pour préjudice moral), suscita déjà de vives polémiques. L’opposition parlementaire s’est emparée du dossier, et à sa demande, la commission des Finances de l’Assemblée Nationale auditionne depuis mercredi les protagonistes de l’affaire. A […]

Dans le cadre de la révision générale des prélèvements obligatoires le gouvernement a confirmé sa volonté de supprimer progressivement la taxe professionnelle : “Nous voulons supprimer la taxe professionnelle et refondre la fiscalité locale […] mais elle ne se fera pas de manière précipitée et unilatérale » a tenu à rassurer le premier ministre.
Qu’est ce que […]