Archives : octobre 2008

L’Europe garantit les droits des intérimaires

Rubrique: Droit Social » 30 octobre, 2008 » Pas de Commentaire »

Après 6 ans de blocage, le Parlement européen a approuvé le 22 octobre dernier la proposition de directive garantissant aux travailleurs intérimaires des droits égaux à ceux des travailleurs réguliers « comparables », et ce dès le premier jour.

Selon ce texte, l’intérimaire doit être traité de façon identique aux employés permanents. Il s’agit d’une application pure et […]


EUROFISC : coopérer pour mieux lutter contre la fraude à la TVA

Rubrique: Droit Fiscal » 24 octobre, 2008 » Pas de Commentaire »

Depuis longtemps, la Communauté européenne tente de rapprocher les législations fiscales nationales. Malgré un échec sur le plan de la fiscalité directe (impôt sur le revenu des particuliers et impôt sur les bénéfices des sociétés), la Commission européenne a toutefois réussi à harmoniser les législations en matière de fiscalité indirecte (taxes applicables aux opérations de […]


Les petites et moyennes entreprises ne connaîtront-elles pas la crise ?

Rubrique: Actualité » 23 octobre, 2008 » Pas de Commentaire »

Après les banques et l’immobilier, la crise aurait-elle fait de nouvelles victimes ? C’est la question que l’on se pose concernant les petites et moyennes entreprises (PME). C’est d’ailleurs le président de la Confédération générale des PME, Jean-François Roubaud, qui s’alarmait de la situation. Mais tout le monde ne suit pas cette analyse.
Pourquoi certains s’inquiètent-ils […]


Amiante et désamiantage : mode d’emploi

Rubrique: Droit Social » 20 octobre, 2008 » Pas de Commentaire »

Si il y a bien une matière à fuir aujourd’hui pour notre santé, c’est l’amiante sous toutes ses formes. Celle-ci peut entraîner des troubles graves dans l’organisme pouvant amener jusqu’à la mort des personnes contaminées, et la maladie pouvant se déclarer parfois plusieurs dizaines d’années après la contamination.

Le législateur conscient de ces risques […]


Projet de loi sur le logement au cœur de la crise financière et immobilière …

Rubrique: Droit immobilier » 16 octobre, 2008 » Pas de Commentaire »

Crise, crise de l’immobilier, crise du logement, crise du crédit… voilà les thèmes qui ont conduit Madame Boutin à prendre des mesures complémentaires à son projet de loi de “mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion“. Présenté au Sénat le 14 octobre, le projet de loi et surtout son auteur font face à […]


L’immobilier ferme la boutique pour mieux rénover

Rubrique: Droit immobilier » 13 octobre, 2008 » Pas de Commentaire »

Crise, crise, crise, tout le monde ne parle que d’elle. Et comme dans un relais, les banques ont légué le témoin aux agences immobilières. En effet, le premier réseau immobilier de France, Orpi, a annoncé la fermeture d’une cinquantaine d’agences d’ici la fin 2008. Déjà en début d’année, le président du leader immobilier ne […]


La crise : que faut-il en penser ?

Rubrique: » 6 octobre, 2008 » Pas de Commentaire »

Que le problème étant enfin reconnu, il est déjà à moitié résolu. Toutes les sagesses ancestrales nous l’enseignent.
Que crise ne signifie pas dépression mais état de rupture, de changement.
Que face à une situation de crise, rien ne sert de crier aux loups (référence aux nouveaux sites internet américains désignant, ce qui est intolérable, une […]


Les nouvelles mesures européennes pour les mamans : l’heureux évènement du droit social ?

Rubrique: Droit Social » 3 octobre, 2008 » Pas de Commentaire »

La commission européenne a proposé ce mardi 3 octobre 2008 de nouvelles mesures améliorant la condition des futures et jeunes mamans. Vladimir Špidla, commissaire à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances, justifie ces mesures comme nécessaires pour concilier vie professionnelle, vie familiale et vie privée. Ces mesures vont être examinées par le […]


La nécessaire loi de modernisation de l’économie

Rubrique: Droit des affaires » 1 octobre, 2008 » Pas de Commentaire »

La loi de modernisation économique, publiée le 5 aout 2008, entre dans le sillon des grandes réformes gouvernementales. Faisant directement suite à la loi TEPA de juillet 2007, en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, elle entend dynamiser l’économie. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 6 août 2008. La ministre de […]