Dans le contexte actuel, les entreprises doivent être très réactives en collant au plus-près des soubresauts de l’économie. La politique économique française doit donc veiller à accompagner les entreprises dans cette lutte contre le dépôt de bilan.
Poursuivant cet objectif, le gouvernement a souhaité mettre en place deux mesures pour faciliter l’ajustement de l’activité des […]

Le 7 novembre dernier, Richard Mallié a présenté un projet de loi sur le travail dominical qui va être examiné mi décembre devant l’Assemblée Nationale. Cette réforme suppose une attention particulière puisqu’elle engendre une modification des mœurs de notre société.
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La loi actuelle qui date de 1906, stipule qu’il est interdit d’occuper plus de six jours […]

La loi de sauvegarde de juillet 2005 est, pour une grande part, satisfaisante comme le démontre l’augmentation sensible des mandats ad hoc, la bonne utilisation des procédures de conciliation et de sauvegarde.

Cependant, la crise actuelle a souligné un défaut majeur : celui d’un manque de réactivité.
En effet,  les procédures entraînent une réelle lourdeur pour les […]

Le décret d’application du 4 novembre 2008 précise le contingent annuel d’heures supplémentaires et l’aménagement du temps du travail.
Ce décret précise la loi du 20 aout 2008 qui s’inscrit dans la politique sociale de réforme de la durée du temps de travail.
Cette question étant sujette aux controverses, le gouvernement a pris ses précautions dans […]

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a introduit un nouveau statut d’auto-entrepreneur. Il a pour but de dynamiser la création d’entreprise. En effet, de plus en plus les français ont cette volonté de tenter leur chance dans le monde de l’entreprenariat. Mais beaucoup se résignent, notamment en raison des risques que […]

L’administration fiscale a un rôle délicat à tenir : elle doit à la fois collecter l’argent dû, veiller au respect des lois fiscales, repérer les fraudeurs et les sanctionner. Or la fraude fiscale est un phénomène présent dans tous les pays même les plus libéraux comme les Etats-Unis.Â
Dès lors, l’administration fiscale a beaucoup de pouvoirs à […]

Le médiateur national du crédit au secours des PME :
à partir de l’automne 2008, l’effondrement des marchés financiers poussent à la faillite plusieurs banques étrangères […]

Les députés ont introduit un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2009 qui permet de travailler jusqu’à l’âge de 70 ans. Ce projet de loi a été adopté mardi dernier par l’assemblée nationale.
Cet amendement prévoit que l’employeur ne pourra plus mettre d’office à la retraite et devra […]

Le 4 novembre 2008, le candidat Barack Obama a remporté une large majorité de grands-électeurs et a été élu le quarante-quatrième président des Etats-Unis. Il est le premier président noir à accéder à la Maison-Blanche.
Cette victoire restaure, par son symbolisme, l’image de l’Amérique en partie écornée par certaines prises de position. Elle suscite l’attente […]