Selon le compte-rendu de l’Activité de la Médiation du Crédit aux Entreprises*, arrêté au 15 décembre 2008, 2908 entreprises ont fait appel au médiateur.
Le 8 décembre 2008, elles étaient pourtant déjà 1955. Le besoin de la médiation ne se tarit donc pas ce qui justifie pleinement le maintien du dispositif jusqu’au 31 décembre 2009 et […]

Le 17 décembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant la transcription sur l’état civil français d’un jugement californien reconnaissant les qualités de père biologique et de mère légale à l’égard d’enfants nés d’une mère porteuse. Dans le jargon juridique on parle d’une gestation pour autrui.
Or selon […]

Le 9 décembre 2008 s’est tenue la journée de clôture des Etats Généraux des Chambres d’industrie et de Commerce (CCI), premier accompagnateur à l’international des entreprises devant les cabinets de conseil à l’exportation.
Conscient du rôle joué par les CCI, le gouvernement leur a demandé une accélération de leur réforme afin d’optimiser leur aides aux entreprises.
Lors […]

Tout les pays européens ne sanctionnent pas de manière identique l’irrespect des mêmes normes environnementales.

Or, le Parlement européen a décidé, en adoptant une proposition de directive le 20 mai 2008, qu’un certain nombre de ces infractions devaient recevoir absolument une sanction pénale pour leurs auteurs.

Ainsi, cette proposition a pour objectif […]

Le secteur de l’automobile aux Etats-Unis comme dans le reste du monde connait une crise importante. Mais les constructeurs sont plus ou moins touchés selon les pays. En effet, en Europe, même si la situation est délicate et que les constructeurs licencient un certain nombre de leur personnel pour faire face à la chute des […]