Journal d’Avocats Picovschi | Avocats à Paris | Blog de Gérard Picovschi » 2009 » février

Archives : février 2009

Nouveau rebondissement sur la directive anti-blanchiment

Rubrique: » 27 février, 2009 » Pas de Commentaire »

La levée du secret bancaire en Suisse ou la remise en cause d’un système attractif…

Rubrique: Actualité » 23 février, 2009 » Pas de Commentaire »

La crise financière actuelle a entraîné une prise de conscience du monde politique et économique sur la nécessité d’une réelle régulation du système financier international.
Des critiques, qui jusque là avaient du mal à se faire entendre, sont devenues majoritaires en l’espace de quelques mois de déroute boursière.
Ainsi, les paradis fiscaux qui n’avaient reçus […]

Nicolas Sarkozy veut aider les plus fragiles face à la crise

Rubrique: Actualité » 19 février, 2009 » Pas de Commentaire »

La mise en place d’une « nouvelle » procédure de sauvegarde : échec ou réussite ?

Rubrique: Droit des affaires » 16 février, 2009 » Pas de Commentaire »

Travail illégal : vers une responsabilité accrue des employeurs ?

Rubrique: Actualité » 13 février, 2009 » Pas de Commentaire »

La fiducie : une nouvelle corde à l’arc de l’avocat !

Rubrique: Droit Fiscal » 10 février, 2009 » Pas de Commentaire »

Par une ordonnance du 30 janvier 2009, entrée en vigueur le 1 février, le gouvernement a pris les mesures nécessaires pour étendre aux avocats la qualité de fiduciaire (article 2015 du code civil). Les personnes physiques sont donc aujourd’hui habilitées à constituer à titre de garantie ou à des fins de gestion une fiducie.  

La […]

Le président de la république face aux partenaires sociaux : vers la reprise du dialogue ?

Rubrique: Actualité » 9 février, 2009 » Pas de Commentaire »

Le 18 février 2009, le président de la république présentera devant les partenaires sociaux les différentes mesures concrètes qu’il souhaite mettre en place pour atténuer les effets potentiels de la crise sur les ménages français.
Sa politique aura ainsi pour axe central l’emploi afin d’éviter que les tensions s’accroissent et finissent par rompre le dialogue […]

L’intervention présidentielle : sortir de la crise grâce aux réformes.

Rubrique: Actualité » 6 février, 2009 » Pas de Commentaire »

La période d’essai : la fin d’une zone de non-droit

Rubrique: Droit Social » 2 février, 2009 » Pas de Commentaire »

La tendance actuelle en matière de droit du travail est à la flexibilité.
Cependant on peut noter que la période d’essai,  depuis la loi du 28 août 2008 de modernisation du travail, bénéficie de nouvelles garanties.
Auparavant, la loi ne prévoyait quasiment aucun encadrement de la rupture de la période d’essai. Les dispositions concernant la […]