Archives : mars 2009

La solution à la crise sera-t-elle trouvée lors du G20?

Rubrique: Actualité » 31 mars, 2009 » Pas de Commentaire »


Fiscalité : les parachutes dorés soumis aux charges sociales dès le premier euro !

Rubrique: » 27 mars, 2009 » Pas de Commentaire »

Un parachute doré (« golden parachute ») est une clause contractuelle liant le dirigeant d’une société anonyme et l’entreprise qui l’emploie. Cette clause fixe l’indemnité qui sera versée au dirigeant lors d’une éviction suite à un licenciement, une restructuration, une fusion avec une autre société ou même lors d’un départ programmé de l’intéressé. Cette indemnité […]


Les dirigeants et leurs rémunérations dans la tourmente :

Rubrique: Actualité » 24 mars, 2009 » Pas de Commentaire »

L’annonce vendredi de l’octroi de stock-options pour le personnel de la Société Générale a entrainé une importante polémique.
En effet,  à l’heure où les banques ont besoin de l’appui en fonds propres de l’Etat pour éviter la banqueroute, l’attribution des stocks option avantageux, notamment pour les dirigeants, aient vécu par beaucoup comme une démonstration du […]


Adoption par l’Assemblée nationale d’une loi visant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises

Rubrique: » 23 mars, 2009 » Pas de Commentaire »


Harcèlement moral : une nouvelle donne entre employeurs et salariés

Rubrique: Droit Social » 18 mars, 2009 » Pas de Commentaire »


La fin annoncée du bouclier fiscal ?

Rubrique: Droit Fiscal » 17 mars, 2009 » Pas de Commentaire »


Le retournement : une stratégie contre la défaillance de l’entreprise.

Rubrique: Droit des affaires » 16 mars, 2009 » Pas de Commentaire »


Réunion des ministres du G20 : un compromis attendu …

Rubrique: » 13 mars, 2009 » Pas de Commentaire »


La réduction de la TVA dans la restauration : un grand pas en avant ?

Rubrique: » 12 mars, 2009 » Pas de Commentaire »

 


« La riposte graduée » du gouvernement contre le piratage sur internet

Rubrique: » 9 mars, 2009 » Pas de Commentaire »