L’entrée en vigueur de la baisse de TVA dans le secteur de la restauration, initialement prévue pour janvier 2010, pourrait se faire dès juillet, afin que la mesure s’applique dès les vacances d’été.
Le taux de TVA doit passer de 19,6 % à 5,5 % pour le service de restauration à table (il est déjà à 5,5 % pour […]

La situation actuelle du marché immobilier pousse le gouvernement à instaurer des mesures visant à favoriser l’investissement. Une instruction fiscale du 14 avril 2009, procédant à une extension de la notion de logement neuf, vise à encourager les investisseurs à se tourner vers le marché locatif touristique.
Jusqu’au 31 décembre 2012, les investisseurs qui acquièrent […]

La crise a un impact certain sur la santé des entreprises. Cette affirmation est confortée par la publication de statistiques relatives à la défaillance des entreprises au premier trimestre 2009.
En effet, selon la société Altares, les défaillances d’entreprises ont augmenté de plus de 21,3% sur le premier trimestre 2009 en comparaison de la même […]

Il est rappelé que l’article 885-0 V bis du Code général des impôts a institué un dispositif de réduction d’ISF en faveur de l’investissement dans les PME.
Le montant de la réduction d’impôt est limité à 50 000 € par année d’imposition.
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L’annonce par le Président de la République d’une éventuelle défiscalisation accrue en matière d’Impôt de […]

Dans son bulletin officiel des impôts n°34 du 30 Mars (édité dans la série 4 H-1-09), la Direction générale des Finances publiques commente en détail les aménagements successifs apportés aux dispositions de l’article 210 E du Code général des impôts.
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Celles-ci prévoient l’imposition au taux réduit d’impôt sur les sociétés de 16,5 %, puis […]

Comment ne pas être de tout cœur avec les Italiens victimes du séisme ?
Il y a une crise mondiale, certains perdent un peu , d’autres perdent tout dans la crise.
Comment ne pas s’interroger sur cette décision de justice qui aurait condamné un scientifique italien, il y a quelques jours pour délit de divulgation de fausses informations […]