L’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Parlement ont été officiellement convoqués en session extraordinaire à partir du 1er juillet, sur décret du président de la République. Ce décret de convocation est en date du 23 juin 2009.
Les projets de loi étudiés seront notamment:
- La suite des projets de loi intégrant la gendarmerie au ministère […]
Le Conseil d’Etat a mis en place depuis le 22 juin un nouveau service dans le cadre du développement de l’administration en ligne. Il permet aux avocats et aux parties non représentées de s’informer sur l’état d’avancement de l’instruction de leur dossier en se connectant à un site internet. Ce site est à l’adresse suivante […]
Il semble qu’en dépit de la baisse des souscriptions en 2008, les français se tournent à nouveau en 2009 vers l’assurance-vie à titre de placement financier, selon la Fédération Française des sociétés d’assurance.
L’année 2008 a en effet été catastrophique avec une collecte nette, les cotisations moins les prestations versées, en chute libre d’environ 50% sur […]
Dans un arrêté du 16 juin 2009, le système « PHAROS »a été officiellement créé. Ce système de « plate-forme d´harmonisation, d´analyse, de recoupement et d´orientation des signalements liés à la cybercriminalité » permet à tout internaute de signaler anonymement un délit, ensuite transmis aux services de police.
Ce système se compose d’un site internet permettant […]
Le Président Sarkozy a annoncé hier lors de son discours à Versailles, son intention de lancer un grand emprunt national sur les marchés financiers ou directement auprès des français pour financer les nouvelles priorités d’investissement de la France.
Comme tous ses voisins en ce moment, la France emprunte pour financer ses dépenses et combler son énorme […]
Nicolas SARKOZY va effectuer, ce lundi, un discours devant les députés et les sénateurs, dans le cadre solennel du château de Versailles. C’est la première fois dans l’histoire de la France républicaine que le chef de l’Etat s’adressera directement aux deux assemblées.
Le lancement de cette nouvelle prérogative constitutionnelle a été voulu par le Président SARKOZY. […]
Après 8 jours de procès, le verdict est tombé : Véronique Courjault est jugée coupable de trois infanticides entre 1999 et 2003 et est condamnée à huit ans de réclusion. La préméditation n’a été retenue que pour deux enfants.
Le ministère public avait demandé dix ans d’emprisonnement, alors qu’elle était jugée depuis le 9 juin pour […]
« Jouer sans le faire sérieusement a un effet calmant et relaxant mais le jeu sérieux peut affecter votre santé mentale », proverbe chinois.
La Commission européenne donne un avis positif sur le projet de loi régulant les jeux d’argent et de hasard sur Internet. Ce projet ouvre à la concurrence trois domaines : les paris […]
Quatre décrets relatifs à l’aide à l’embauche ont été publiés au journal officiel du lundi 15 juin 2009.
Le premier est le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus.
D’après ce texte, les employeurs de onze salariés et plus peuvent demander le bénéfice […]
Le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, pour juger du caractère constitutionnel de la loi Hadopi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, le 19 mai 2009.
La loi Hadopi fut alors partiellement censurée dans l’une de ses principales dispositions. Même […]
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| Auteur : Gérard Picovschi |
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