« La preuve est la rançon du droit » disait Ihering.
La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme (article 8 ) érige en principe le respect de la vie privée et des correspondances personnelles.
Il en ressort que la preuve ne peut pas être obtenue par des moyens illégaux, tels le vol, l’abus de confiance, l’escroquerie…
Nul ne peut […]

Les techniques de productivité se sont hautement perfectionnées depuis des générations.
Nous n’avons plus à travailler autant pour produire les biens nécessaires à notre survie et à nos besoins.
Dans le même temps, il a été mis en place des mesures réductrices du temps de travail : congés payés, 35 heures hebdomadaires.
Les Français scindent de plus en plus […]

A l’heure où des mouvements sociaux se font entendre aussi bien par les salariés de Continental décidés à occuper la sous-préfecture de Compiègne, ceux de Michelin ayant pris en otage leurs directeurs d’usine, ceux de New FABRIS menaçant de faire exploser leur usine de Châtellerault, le gouvernement a pu se rendre à l’évidence que les […]

Le site du Figaro nous renseigne sur une nouvelle méthode de fraude à la carte bancaire qui laisse perplexe tant l’imagination des délinquants informatiques est sans limites et tant ceux-ci ne manquent pas d’y recourir quelque soit le lieu où ils se trouvent.
Il est raconté l’histoire d’un prisonnier américain, dénommé Albert Gonzalez.
Apparemment génie de l’informatique, […]

L’Etat français affiche un niveau de surendettement tel que le contribuable ne peut que s’en alarmer dans un contexte de crise.
La moitié des revenus des ménages est le plus souvent affectée au paiement de l’impôt.
Une augmentation supplémentaire conduirait à une apoplexie générale et nombre de particuliers et d’entreprises ne manqueraient l’occasion de s’établir hors de […]

Le Site Le figaro.fr met aujourd’hui l’index sur une proposition émise par un ancien ministre de la Santé et des Solidarités, Philippe BAS, selon lequel la prise en charge des personnes âgées et dépendantes devrait passer par la création d’une seconde journée nationale de solidarité.
Déjà, la première journée de solidarité nationale avait été instaurée après […]

En dépit des promesses présidentielles, le travail le Dimanche ne sera pas le principe qui régira dorénavant notre emploi du temps.
Certes, le projet de loi approuvé par le Conseil constitutionnel ayant été validé par les neuf sages à l’exception de ses dispositions instituant un régime dérogatoire pour Paris, contribue à faire évoluer quelque peu les […]

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Le Président de la République, Nicolas SARKOZY, a annoncé la suppression de la taxe professionnelle.
Depuis, cette mesure trop généreuse suscite les interrogations des entreprises et des acteurs qui y sont habituellement assujettis.
La Direction de la législation fiscale du ministère de l’économie a élaboré un rapport le lundi 3 août dernier aux termes duquel la taxe […]

Les travaux du Journal « Le Monde » parus sur le site Le Monde.fr ce 4 août 2009  interpellent et méritent d’être rapportés ci après car ils sont en corrélation avec ce que nous révèle notre pratique quotidienne du droit social.
Il ressort d’un entretien consacré à un confrère le constat suivant.
La loi de modernisation du […]

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Il ressort des investigations du journal le Point (Lepoint.fr, publié le 24/07/2009) que la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 7 juillet 2009 aux termes duquel elle a mis à la charge de la banque une obligation de prudence consistant à assumer les conséquences des falsifications « […]