C’est après un dernier vote du Sénat que le projet de loi contre la récidive criminelle a été définitivement adopté. Ce texte permet principalement de remettre en prison les condamnés pour crimes sexuels qui n’accepteraient pas de se faire aider et soigner par des médecins.
Pour l’opposition, le projet « ne règle pas le problème de […]
Plébiscité par les internautes, le géant Google qui détient 85% des parts de marché fait l’objet d’enquêtes et de procédures qui ne cessent de s’accumuler. Ces procédures à son encontre sont liées à sa suprématie dans le monde du web et à son développement effréné dans de nombreux domaines comme la téléphonie mobile ou la […]
D’après le quotidien « Les Echos », GDF Suez aurait envoyé au Ministre de l’Ecologie, Jean Louis Borloo, un projet de construction d’un réacteur Atmea dans la région Rhône-Alpes. Le mastodonte de l’électricité demande à l’Etat un soutient financier pour cette opération.
Elaboré par Areva et Mitsubishi, ce réacteur, plus petit que le réacteur européen EPR […]
Le « ciel unique européen » est un projet visant à faire évoluer l’organisation actuelle du trafic aérien pour en assurer une meilleure gestion en termes de sécurité et de capacité. L’idée est de passer d’une surveillance effectuée par chacun des 27 Etats membres à un contrôle unique sur une zone plus large, pour une […]
Après cinq jours de grève sans interruption, aucune issue n’a encore été trouvée au sujet de l’avenir de la raffinerie de Dunkerque. Ce week-end la CGT, syndicat majoritaire de Total, est partie en claquant la porte de la réunion où Christian Estrosi, Ministre de l’Industrie, était présent.
Annonçant que « la Direction en est restée à […]
Nicolas Sarkozy peut se vanter d’être à l’origine d’un droit nouveau pour les français.
En effet, le 1er mars, le Président de la république prononcera un discours au Conseil constitutionnel dont le thème principal sera « l’exception d’inconstitutionnalité » ; une question centrale qui intervient à la suite de la révision constitutionnelle de l’été 2008.
Avant la […]
Mardi 16 février 2010 les députés ont voté une nouvelle proposition de loi sur le huis clos dans les procès d’assises pour mineurs.
Il s’agit en effet d’un projet qui favoriserait la levée du huis clos, lors de procès de prétendus délinquants ou criminels, mineurs au moment des faits mais majeurs au moment de leur comparution.
De […]
La concurrence est de retour dans le marché de la téléphonie mobile !
Dans ce monde où l’Iphone est roi, les opérateurs s’allient pour contrecarrer l’ascension d’Apple.
Vendus en plusieurs dizaines de millions d’exemplaires en moins de trois ans, le particularisme de l’Iphone réside dans ses services et ses applications. Aujourd’hui, trois milliards de téléchargements ont été […]
La France va publier sa liste noire des paradis fiscaux, cette semaine. Cette liste initialement prévue pour le 1er janvier, sera publiée avec six semaines de retard. Une nouvelle preuve des difficultés qu’a la France pour respecter les délais à moins qu’il s’agisse d’autres raisons…
Les critères appliqués par la France pour savoir si un pays […]
Les députés de l’Assemblée Nationale examinent en ce moment le nouveau projet de loi sur la sécurité intérieure, Loppsi 2 ; une loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.
Un examen qui se produit à un mois et demi des élections régionales…
Qui dit nouveau texte de loi, dit polémique !
Pour les députés de la […]
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| Auteur : Gérard Picovschi |
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